2012-05-15Cadouai2-2012 (Cour d'appel de Douai)
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai.
Lot a: arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer (département du Pas-de-Calais);
Lot b: arrondissement judiciaire de Dunkerque (département du Nord).
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