Récents marchés passés par Conseil départemental du Puy-de-Dôme
2018-07-04Convention de participation garantie prévoyance — Protection sociale complémentaire des agents du conseil... (Conseil départemental du Puy-de-Dôme)
La présente consultation est réservée aux mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité; institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale; entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
Il est rappelé qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement ou assureur sur un même appel …
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