2022-07-07marchés de prestations de services d'assurances (commune de jardin)
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestions de contrats d'assurancesla consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
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