Passation de marchés: commune de jardin

Un marché public archivé

Récents marchés passés par commune de jardin

2022-07-07   marchés de prestations de services d'assurances (commune de jardin)
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestions de contrats d'assurancesla consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »