2020-07-01Ac_Electricite_2021-2024_3-36kva (Communauté de communes région Molsheim)
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 326 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 3 626 MWh/an pour l'année 2019.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:e-PangoEpangoESIberdrola
2017-06-23Prestation de services d'assurances (Communauté de communes région Molsheim)
Lot n° 1: assurance responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0). Lot n° 2: assurance protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0). Lot n° 3: assurance protection juridique (Classification CPV 66513100-0). Lot n° 4: assurance automobile (Classification CPV 66514110-0). Lot n° 5: assurance des dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3). Lot n° 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GroupamaSMACL
2015-09-04Accord-cadre électricité fourniture — acheminement (Communauté de communes région Molsheim)
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
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2015-07-17Accord-Cadre électricité fourniture — acheminement (Communauté de communes région Molsheim)
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
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