Accord-cadre électricité fourniture — acheminement
Communauté de communes région Molsheim
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace — BP 93077
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
Fax: +33 388493814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316350
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256215
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité hta-bt > 36 kva index
Brève description: Sites (51) hta-bt > 36 kva index 4270 mwh/an estimés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité hta-bt <= 36 kva index
Brève description: Sites (187) hta-bt <= 36 kva index 2000 mwh/an estimés.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: AC_GC_ELECTRICITE_Sept_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif délai global 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670106400049
Contact
Point de contact: M. Laurent Furst
Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC_GC_ELECTRICITE_Sept_2015
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 139-256215
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 174-316350 (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu «sans minimum ni maximum» tant «en valeur ou en quantité».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace — BP 93077
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
Fax: +33 388493814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316350
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256215
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Afficher plus
Intitulé du lot: Électricité hta-bt > 36 kva index
Brève description: Sites (51) hta-bt > 36 kva index 4270 mwh/an estimés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité hta-bt <= 36 kva index
Brève description: Sites (187) hta-bt <= 36 kva index 2000 mwh/an estimés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le tableau des caractéristiques des 187 points de livraison, hors éclairage public, sera communiqué à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 96 mois Numéro de référence: AC_GC_ELECTRICITE_Sept_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif délai global 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670106400049
Contact
Point de contact: M. Laurent Furst
Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC_GC_ELECTRICITE_Sept_2015
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 139-256215
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 174-316350 (2015-09-04)
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