Accord-cadre fourniture — acheminement électricité sites HTA-BT > 36 kVA index
Communauté de communes région Molsheim
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 62 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 5 752,1 Mwh/an pour l'année 2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-09 | Avis de marché |
| 2019-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AC_GC_ELECTRICITE_2020_2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace — BP 93077
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
Fax: +33 388493814 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20205&orgAcronyme=e4e 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20205&orgAcronyme=e4e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218364
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20205&orgAcronyme=e4e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région Molsheim Mutzig
Adresse postale: 2 route Ecospace
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 091-218364 (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AC_GC_ELECTRICITE_2020_2023
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active, garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme des capacités, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les points de livraison concernés de chaque membre du groupement. Le périmètre de base comprend 62 points de livraison et une consommation annuelle indicative de 5 752,1 Mwh/an pour l'année 2018.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace — BP 93077
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
Fax: +33 388493814 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20205&orgAcronyme=e4e 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20205&orgAcronyme=e4e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218364
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront être titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20205&orgAcronyme=e4e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région Molsheim Mutzig
Adresse postale: 2 route Ecospace
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Nouvel accord-cadre à échéance 2024-2027, publication prévue courant de l'année 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg:
— soit dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit dans le cadre d'une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— soit dans le cadre d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 091-218364 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382206
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-218364
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: respect des modalités de livraison et des caractéristiques des prix de l'énergie électrique active énoncés au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité de l'accompagnement et des services associés à la fourniture de l'énergie
Critère 3: cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Pas de critère coût valeur zéro
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: ES Energie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.es.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: E Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-pango.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: EBM Energie
Adresse postale: 8 place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 155-382206 (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382206
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-218364
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le coordonnateur se laisse la possibilité d'intégrer des prestations alternatives dans les marchés subséquents qui seront à chiffrer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: respect des modalités de livraison et des caractéristiques des prix de l'énergie électrique active énoncés au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité de l'accompagnement et des services associés à la fourniture de l'énergie
Critère 3: cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Pas de critère coût valeur zéro
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: ES Energie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.es.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: E Pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-pango.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: EBM Energie
Adresse postale: 8 place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 155-382206 (2019-08-09)
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