Construction d'un nouvel équipement aquatique - piscine Activeum à Dachstein

Communauté de communes région Molsheim

Construction d'une piscine couverte à Dachstein (67120).
Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée cf. Articles 27.III.2 et 28 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes région Molsheim

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:

la piscine couverte est un bâtiment de 3000 mètres carrés environ avec un bassin de 25 mètres, 5 couloirs et un bassin annexe de 120 mètres carrés6 900 000

Valeur totale du marché: 6 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace – BP 25174
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-molsheim-mutzig.fr 🌏
Téléphone: +33 388498258 📞
Fax: +33 388493814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-253978
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'une piscine couverte à Dachstein (67120).

Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée cf. Articles 27.III.2 et 28 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Portes métalliques, mains courantes, garde corps.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bassins inox
Brève description:

Fourniture de 2 bassins inox et accessoires : goulottes conduites incluses, échelles.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Contrôle d'acces
Brève description: Dispositif de gestion des entrées, tourniquet, cartes.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Plâtrerie faux-plafonds
Brève description: Cloisons, gaines techniques, plafonds suspendus
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: plafond tendu
Brève description: Mise en place de toiles tendues
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois - mobilier
Brève description: Bloc-Portes, banque d'accueil, mobilier
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: ouvrages en panneaux stratifies
Brève description: Habillage des murs de la halle bassins à vocation d'absorption acoustique
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: chapes carrelages
Brève description:

Chapes, étanchéité, résine de sols, revêtement de sols, revêtement mural, ouvrages divers

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture intérieure, finitions sur ouvrages
Quantité ou étendue:

la piscine couverte est un bâtiment de 3000 mètres carrés environ avec un bassin de 25 mètres, 5 couloirs et un bassin annexe de 120 mètres carrés

Description des options:

lot 8

ps : création d'un escalier d'accès au bassin de natation

lot 18

pa : remplacement des huisseries inox par des huisseries bois

lot 20

ps 1 : création d'un escalier d'accès au bassin de natation

ps 2 : étanchéité sous carrelage dans zones sèches

pa : remplacement carrelage 5x5 4 couleurs par un carrelage uni dans halle des bassins

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: Mapa-piscine_activeum_dachstein
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Blériot - ZA Activeum, 67120 Dachstein

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les candidats (Dc1 &Amp; Dc2)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Communauté de communes Région Molsheim-Mutzig
Adresse postale: 2 route Ecospace
Commune postale: Molsheim
Courrier électronique: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4888&orgAcronyme=e4e 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa-piscine_activeum_dachstein

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé à la CC Région de Molsheim-Mutzig dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée, - recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois et/ou référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative (Cja)) contre les actes détachables du contrat à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée, - référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1du Cja). - Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Cette saisine doit intervenir au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'un tel avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16/07/2007, société tropic travaux signalisation, nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2014/S 142-253978 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 052,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace — BP 25174

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044602
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-253978
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 141 A, annonce nº 181 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Blériot — ZA Activeum, 67120 Dachstein.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Metalest

2️⃣
Nom: Baudin Châteauneuf

3️⃣
Nom: Élisath

4️⃣
Nom: Geistel

5️⃣
Nom: Voltaire Louis et La Bergerie

6️⃣
Nom: Stutzmann

7️⃣
Nom: Suffixe

8️⃣
Nom: Koehler

9️⃣
Nom: Peinture Hittier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé à la CC Région de Molsheim-Mutzig dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée,

Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois et/ou référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative (CJA)) contre les actes détachables du contrat à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,

Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du CJA).

Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Cette saisine doit intervenir au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'un tel avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2015/S 027-044602 (2015-02-04)

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