Marché de maitrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers de Molsheim
Communauté de communes région Molsheim
En vue de la création d'une maison de service au public intergénérationnel avec des bureaux destinés à des activités associatives principalement d'aide à la personne, ainsi qu'au CIO du district scolaire de Molsheim.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-19 | Avis de marché |
| 2017-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Pcn_reha_caserne_pompiers_mols
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace — BP 93077
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 0388498258 📞
Fax: +33 0388493814 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13741&orgAcronyme=e4e 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13741&orgAcronyme=e4e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283303
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Molsheim.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13741&orgAcronyme=e4e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
Adresse postale: 2 route Ecospace
Commune postale: Molsheim
Pays: fr421 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Pcn_reha_caserne_pompiers_mols
Brève description:
En vue de la création d'une maison de service au public intergénérationnel avec des bureaux destinés à des activités associatives principalement d'aide à la personne, ainsi qu'au CIO du district scolaire de Molsheim.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région Molsheim
Adresse postale: 2 route Ecospace — BP 93077
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 0388498258 📞
Fax: +33 0388493814 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13741&orgAcronyme=e4e 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13741&orgAcronyme=e4e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283303
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Missions confiées: DIA, REL, ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, OPC, SSI, Signalétique.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Molsheim.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Groupement momentané maîtrise d'oeuvre avec un ou plusieurs architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu par la directive n
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13741&orgAcronyme=e4e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
Adresse postale: 2 route Ecospace
Commune postale: Molsheim
Pays: fr421 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2017/S 138-283303 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 388498258 📞
Fax: +33 388493814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515709
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283303
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'audition
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670106400049
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juriadmi.fr 📧
Source: OJS 2017/S 246-515709 (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 388498258 📞
Fax: +33 388493814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515709
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283303
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions confiées: DIA, REL, ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, OPC, SSI, signalétique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'audition
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670106400049
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg:
— soit dans le cadre d'une procédure de référé pré-contractuel (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit dans le cadre d'une procédure de référé contractuel (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— soit dans le cadre d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, (conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juriadmi.fr 📧
Source: OJS 2017/S 246-515709 (2017-12-19)
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