Passation de marchés: Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel

Un marché public archivé

Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel a toujours été un acheteur de services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, services d'urbanisme et d'architecture paysagère et services d'urbanisme.

Récents marchés passés par Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel

2015-05-18 Marché de service en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et du règlement local de... (Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel)
La Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel fait partie du pays d'Ouche à proximité de la ville de l'Aigle. Elle a été créée le 20.12.1995. Elle est composée de 14 communes représentant 4 558 habitants (population totale 2012) pour une superficie d'environ 20 580 ha. Une commune est dotée d'un PLU depuis le 28.5.2008 et les autres communes sont en RNU. Il n'y a pas de règlement local de publicité à l'échelle communal. Voir la passation de marché »
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