Fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Bray-Eawy

Communauté de communes Bray-Eawy

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-15 Avis de marché
2025-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Bray-Eawy
Numéro de référence: 2024-5
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1543893
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neufchâtel-en-Bray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Président et membres de la Cao
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 14:00:00 📅
Lieu: Neufchâtel-en-Bray
Informations complémentaires: Président et membres de la Cao
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes BRAY-EAWY
Numéro d'enregistrement national: 57479
Adresse postale: 7 rue du Pot d'Etain
Code postal: 76270
Commune postale: Neufchatel En Bray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Nicolas
Courrier électronique: pascal.ledortz@brayeawy.fr 📧
Téléphone: 0232974565 📞
Fax: 0235941551 📠
URL: http://www.brayeawy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1543893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans le règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A5A7843D-A367-013B-B8CEE2F86830C573
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630394 (2024-10-15)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 15

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-5
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Bray-Eawy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 1543893-1-0-1
Adresse postale: 9 Boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: support-digital@up.coop 📧
Téléphone: 0187525353 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 630394-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2A01670F-DBBA-67C6-D85CA7FD7E0944AB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2A01672D-D913-68A2-B23B08764352459E
Source: OJS 2025/S 012-034382 (2025-01-15)