Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)
Numéro de référence: Cbe
Brève description:
“Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de...”
Brève description
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de...”
Description du marché
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CBE
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Informations complémentaires:
“La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à...”
Informations complémentaires
La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l'article L.1411-5 du Cgct et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) sans préjudice de la faculté pour la commission précitée d'en admettre davantage en cas de capacités comparables. Le Président de la Cbe engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l'article L.1411-5 du Cgct.
Le centre aquatique Aqua-Bray a été mis en service en juillet 2020
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis”
“L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement...”
L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Cbe
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A1B25D80-E142-9F7A-713EA3DF885C23A0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A1B25D95-9B3D-2D5A-1FEDDD2D51D0BDB3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617573 (2024-10-10)