Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)

Communauté de communes Bray-Eawy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Communauté de communes Bray-Eawy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76)
Numéro de référence: CBE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal AQUA-BRAY sis à Neufchâtel-en Bray (76) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 8 juillet 2025. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CBE

Informations complémentaires:

La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l'article L.1411-5 du Cgct et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) sans préjudice de la faculté pour la commission précitée d'en admettre davantage en cas de capacités comparables. Le Président de la Cbe engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l'article L.1411-5 du Cgct. Le centre aquatique Aqua-Bray a été mis en service en juillet 2020

Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: Route De Londinieres
Code postal: 76270
Ville: Neufchatel En Bray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes BRAY-EAWY
Numéro d'enregistrement national: 57479
Adresse postale: 7 rue du Pot d'Etain
Code postal: 76270
Commune postale: Neufchatel En Bray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Nicolas
Courrier électronique: pascal.ledortz@brayeawy.fr 📧
Téléphone: 0232974565 📞
Fax: 0235941551 📠
URL: http://www.brayeawy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Cbe

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A1B25D80-E142-9F7A-713EA3DF885C23A0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-617573 (2024-10-10)

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