Récents marchés passés par Centre hospitalier de La Tour-du-Pin
2017-10-20Assurance des risques statutaires (Centre hospitalier de La Tour-du-Pin)
Le Centre hospitalier de La Tour-du-Pin procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi nº 86-33 du 9.1.1986 portant statut de la Fonction publique hospitalière, et du décret nº 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL.
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