Assurance statutaire

Centre hospitalier de La Tour-du-Pin

Contrat d'assurance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2011-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Tour-du-Pin
Adresse postale: 12 boulevard Victor Hugo, BP 207
Code postal: 38354
Commune postale: La Tour-du-Pin
Contact
Adresse Internet: http://ch-tourdupin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nadine.hoplatour@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474832703 📞
Fax: +33 474832700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334626
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: Https://www.e-marchespublics.com (salle des marchés entreprises). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 boulevard Victor Hugo, 38110 La Tour-du-Pin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du CMP),
— Assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle: — notice d'information et de présentation de la société (imprimé DC2).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dubois Nadine
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-tourdupin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:
Https://www.e-marchespublics.com (salle des marchés entreprises).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 205-334626 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 boulevard Victor Hugo - BP 207

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409452
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334626
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Annonce n° 431, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Assurances Vigreux
Adresse postale: Centre d'Ingenierie Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 251-409452 (2011-12-28)
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Produits/services:
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