2015-12-10Assurance des risques statutaires — contrat groupe 2017-2020 (Centre de gestion de la FPT du Tarn)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du Tarn, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction …
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2011-12-07Assurance des risques statutaires - contrat groupe 2013-2016 (Centre de gestion de la FPT du Tarn)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du Tarn, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la …
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