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Les marchés publics en France
Centre de gestion de la fonction publique territoriale 48
Passation de marchés: Centre de gestion de la fonction publique territoriale 48
Un marché public archivé
Centre de gestion de la fonction publique territoriale 48 a toujours été un acheteur de
services financiers et d'assurance
,
services d'assurance et services de retraite
et
services d'assurance
.
Historiquement, les fournisseurs de Centre de gestion de la fonction publique territoriale 48 sont
Mutuelle Nationale Territoriale
et
sofaxis
.
Récents marchés passés par Centre de gestion de la fonction publique territoriale 48
2017-07-13
Convention de participation au titre de la garantie des risques de complémentaire santé
(
Centre de gestion de la fonction publique territoriale 48
)
La présente convention de participation est souscrite par le CDG48 en vertu des dispositions prévues notamment par l'art.26 de la loi 84-53 du 26/01/84 modifié par la Loi no 2007-209 du 19/02/07, ainsi rédigé: &Amp;Quot;Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités (CT) et établissements (EP) du département qui le demandent, des contrats d'assurance[...]. Dans ce cas, les CT et EP intéressés sont tenus de rembourser aux centres le montant des primes d'assurance dont ceux-ci …
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Fournisseurs mentionnés:
Mutuelle Nationale Territoriale
sofaxis
Recherches connexes
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Fournisseurs:
Mutuelle Nationale Territoriale
sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance
Services d'assurance et services de retraite
Services d'assurance
Services d'assurances accidents et maladie
Services d'assurance maladie
Services d'assurance médicale