2019-03-08Convention de participation pour le risque prévoyance souscrit par le centre de gestion de Haute-Savoie à... (CDG 74)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie.
Garanties de protection sociale complémentaire …
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2018-01-15Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (CDG 74)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SIACI Saint-Honore