2020-11-10Exécution d'un service de transport a la demande sur le territoire de la communauté de communes (CC Saint-Méen Montauban)
La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre …
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