Fourniture et livraison de titres-restaurant sous format papier pour le personnel de la communauté de communes

CC Saint-Méen Montauban

Ce marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous format papier pour le personnel de la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• CC Saint-Méen Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2019M13
Brève description:

Ce marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant sous format papier pour le personnel de la communauté de communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Méen Montauban
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334593
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le montant maximum annuel est de 130 000 EUR HT. Addition du montant maximum du marché public reconductions comprises: 390 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations du marché public commencent à compter de sa notification pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être renouvelé tacitement 2 fois 1 an.

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est de 130 000 EUR HT.

Addition du montant maximum du marché public reconductions comprises: 390 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la communauté de communes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des titres proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation d'autres services annexes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et procédures dédiés à la sécurité
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Remise des offres par voie dématérialisée obligatoire.

Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 5.3.1 — pièces de la candidature — du RC.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Mégalis n

Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: budget principal de l'EPCI.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2019/S 136-334593 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la communauté de communes.

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Méen Montauban

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553913
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334593
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le montant maximum annuel est de 130 000 EUR HT. Addition du montant maximum du marché public reconductions comprises: 390 000 EUR HT. Durée initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 2 × 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la communauté de communes.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Natixis Intertitres
Numéro d'enregistrement national: 718503386 00127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158192491 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003899000012

Référence
Informations complémentaires

Ce marché public est consultable au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban — Manoir de la ville Cotterel — 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:15. Le vendredi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00.

Date de la délibération autorisant le président à signer le marché: 8.10.2019.

Date de signature du marché: 8.11.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans les 2 mois suivants la publication du présent avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 226-553913 (2019-11-19)

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