Entretien des espaces verts
CC Saint-Méen Montauban
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'entretien des espaces verts sur les sites de la Communauté de communes Saint-Méen — Montauban (parcs d'activités, abords de bâtiments, équipements communautaires).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-14 | Avis de marché |
| 2019-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018M12
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Méen Montauban
Adresse postale: 46 rue de Saint-Malo
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 299065492 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406087
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen-le-Grand, Gael et Muel
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen-le-Grand, Gael et Muel
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts sur Montauban-de-Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 111 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels directement affectés au marché public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie alternative utilisée pour la réalisation des désherbages et actions mises en œuvre pour la revalorisation et l'évacuation des déchets
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 179-406087 (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2018M12
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'entretien des espaces verts sur les sites de la Communauté de communes Saint-Méen — Montauban (parcs d'activités, abords de bâtiments, équipements communautaires).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Méen Montauban
Adresse postale: 46 rue de Saint-Malo
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 299065492 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406087
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Pour ce lot, un nombre d'heures minimales est réservée au titre de l'insertion sociale. Se référer au CCTP. L'estimation de 232 000 EUR HT correspond à 58 000 EUR HT x 4 fois 1 an.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen-le-Grand, Gael et Muel
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen-le-Grand, Gael et Muel
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconductible tacitement 3 fois pour la même durée que la durée initiale (1 an).
Informations complémentaires:
Pour ce lot, un nombre d'heures minimales est réservée au titre de l'insertion sociale. Se référer au CCTP. L'estimation de 232 000 EUR HT correspond à 58 000 EUR HT x 4 fois 1 an.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur les parcs d'activités Montauban-de-Bretagne
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts sur Montauban-de-Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 111 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour ce lot, un nombre d'heures minimales est réservée au titre de l'insertion sociale. Se référer au CCTP. L'estimation de 111 600 EUR HT correspond à 27 900 EUR HT x 4 fois 1 an.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur Quédillac, Boisgervilly, Saint-Uniac, Irodouer et les bâtiments et équipements de Montauban-de-Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts sur Quédillac, Boisgervilly, Saint-Uniac, Irodouer et les bâtiments et équipements de Montauban-de-Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 83 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale d'au moins 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article 36 II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
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L'estimation de 83 600 EUR HT correspond à 20 900 EUR HT x 4 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 formulaire MPS ou équivalent),
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1 formulaire MPS ou équivalent),
— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 formulaire MPS ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, formulaire MPS ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour le lot 3 uniquement: l'agrément attestant du statut de SIAE et de la validité du conventionnement avec l'État (ou équivalent).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Informations complémentaires:
Seront présents le responsable technique, le responsable commande publique et le président.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels directement affectés au marché public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie alternative utilisée pour la réalisation des désherbages et actions mises en œuvre pour la revalorisation et l'évacuation des déchets
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
La visite des sites n'est pas obligatoire mais vivement conseillée pour toutes les entreprises candidates à ce marché.
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 6.3.1 — pièces de la candidature — du RC.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Mégalis nº 2018m12.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: budget principal de l'EPCI et budgets annexes. Prix global et forfaitaire révisable. Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse www.megalisbretagne.org ou par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
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M. le président, Communauté de communes Saint-Méen Montauban, 46 rue de Saint-Malo — BP 26042, 35360 Montauban-de-Bretagne.
Le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale d'au moins 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article 36 II de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 179-406087 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108384
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406087
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen Le Grand, Gael et Muel
Brève description: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen Le Grand, Gael et Muel.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur les parcs d'activités Montauban de Bretagne
Brève description: Entretien des espaces verts sur Montauban de Bretagne.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur Quédillac, Boisgervilly, Saint-Uniac, Irodouër et les bâtiments et équipements de Montauban de Bretagne
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: AJI Environnement
Numéro d'enregistrement national: 41375123100031
Adresse postale: 9 rue Émile Souvestre, ZA Mivoie
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 160553.20 EUR 💰
77324.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Valeur totale du marché: 67 182 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 299212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 047-108384 (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de confier au titulaire l'entretien des espaces verts sur les sites de la Communauté de communes Saint-Méen — Montauban (parcs d'activités, abords de bâtiments, équipements communautaires).
Valeur totale du marché: 388288.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108384
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406087
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le montant total indiqué dans chaque lot correspond au montant annuel multiplié par 4. Les marchés publics sont consultables au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban — Manoir de la Ville Cotterel — 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban de Bretagne. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:15. Le vendredi de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen Le Grand, Gael et Muel
Brève description: Entretien des espaces verts sur Saint-Méen Le Grand, Gael et Muel.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur les parcs d'activités Montauban de Bretagne
Brève description: Entretien des espaces verts sur Montauban de Bretagne.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur Quédillac, Boisgervilly, Saint-Uniac, Irodouër et les bâtiments et équipements de Montauban de Bretagne
Brève description:
Entretien des espaces verts sur Quédillac, Boisgervilly, Saint-Uniac, Irodouër et les bâtiments et équipements de Montauban de Bretagne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: AJI Environnement
Numéro d'enregistrement national: 41375123100031
Adresse postale: 9 rue Émile Souvestre, ZA Mivoie
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 160553.20 EUR 💰
77324.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Valeur totale du marché: 67 182 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 299212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 047-108384 (2019-03-04)
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