Exécution d'un service de transport a la demande sur le territoire de la communauté de communes

CC Saint-Méen Montauban

La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R 2162-4 3º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020M08
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R 2162-4 3º du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Méen Montauban
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545184
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 12 981 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au(x) titulaire(s) l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en valeur et conclu avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article R 2162-4 3º du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouer — Médréac — Landujan — Quedillac
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur 1: Saint-Pern — Irodouer — Médréac — Landujan — Quedillac.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible 3 × 1 an.
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 12 981 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 2: Montauban de Bretagne — La Chapelle du Lou du Lac — Saint-Uniac — Boisgervilly
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur 2: Montauban de Bretagne — La Chapelle du Lou du Lac — Saint-Uniac — Boisgervilly.
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 29 451 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — Le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 3: Saint-Méen-le-Grand — Le Crouais — Saint-Onen-la-Chapelle.
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 28 424 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 4: Gael — Saint-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur 4: Gael — Saint-Malon-sur-Mel — Muel — Bléruais — Saint-Maugan.
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 17 592 EUR HT.
Intitulé du lot: PMR (toutes les communes)
Numéro du lot: 5
Brève description: PMR (toutes les communes).
Informations complémentaires: À titre indicatif le total des commandes passées en 2019 est de 6 102 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (sur papier libre);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent sur papier libre);
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— la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 joint à la consultation ou document équivalent sur papier libre);
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 joint à la consultation ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Megalis référence 2020m08.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les prestations seront financés selon les modalités suivantes: Ressources propres — budget principal de la CCSMM.
Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Exécution financière selon les articles L. 2191-1 et suivants et R. 2191-3 et suivants du code la commande publique et le CCAG FCS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 222-545184 (2020-11-10)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine