cet accord-cadre est mixte.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires (lots 1 et 2), par des prix uniquement unitaires pour le lot 3.Les montants estimatifs sont indicatifs.3 lots :- vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest)-Hors lycées- vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Est) - hors lycées- contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest) - hors lycées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires et missions de contrôle techique des bâtiments de la Région Occitanie (hors lycées)
2023-Fcs-0472”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“cet accord-cadre est mixte.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires (lots 1 et...”
Brève description
cet accord-cadre est mixte.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires (lots 1 et 2), par des prix uniquement unitaires pour le lot 3.Les montants estimatifs sont indicatifs.3 lots :- vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest)-Hors lycées- vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Est) - hors lycées- contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest) - hors lycées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 959 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérifications règlementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest et Est)-Hors lycées- contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie...”
Site principal ou lieu d'exécution
vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest et Est)-Hors lycées- contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest) - hors lycées 31000 - toulouse
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Description du marché:
“vérifications Périodiques Règlementaires des bâtiments de la Région Occitanie, site Ouest (hors lycées)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“vérifications Périodiques Règlementaires des bâtiments de la Région Occitanie, site Est (hors lycées)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“missions de Contrôle Technique réglementaire des bâtiments site Ouest de la Région Occitanie (hors Lycées)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément ministériel visé à l'art. L.125-1 du code de la construction et de l'habitation (missions de contrôle technique des bâtiments), accréditations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément ministériel visé à l'art. L.125-1 du code de la construction et de l'habitation (missions de contrôle technique des bâtiments), accréditations fournies par la Cofrac ou organisme équivalent (missions de vérifications techniques des bâtiments)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 218-686870 (2023-11-08)