vérifications règlementaires des bâtiments et des matériels de l'atelier de production du Cned

ctre national d enst à distance

vérifications règlementaires des bâtiments et des matériels de l?atelier de production du Cned

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Exploitation SAS
• Dekra industrial SAS

Qui ?

• ctre national d enst à distance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023DG23
Brève description:

vérifications règlementaires des bâtiments et des matériels de l?atelier de production du Cned

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Rhône 🏙️
Isère 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre national d enst a distance
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce Téléport 2 - bP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cned.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332989&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332989&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389908
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

montant estimé lot 1 sur durée ferme : 13 275 euro(s) HT, sur première reconduction : 17 625 euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 16 135 euro(s) HT, sur troisième reconduction : 14 590 euro(s) HtMontant maximum lot 1 sur durée ferme : 15 930 euro(s) HT, sur première reconduction : 21 150 euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 19 362 euro(s) HT, sur troisième reconduction : 17 508 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications règlementaires des bâtiments du site de Poitiers - bâtiments Niepce, Vinci, Cassin et Parc
Numéro du lot: 1
Brève description:

vérifications règlementaires des bâtiments du site de Poitiers - bâtiments Niepce, Vinci, Cassin et Parc

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: un an reconductible 3 fois
Description des options: prestations similaires
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Toulouse - cned ecole
Numéro du lot: 2
Brève description:

vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Toulouse - cned ecole

Informations complémentaires:

montant estimé lot 2 sur durée ferme : 2350,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2555,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 3835,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2790,00euro(s) HtMontant maximum lot 2 sur durée ferme : 2820,00euro(s) HT, sur première reconduction : 3066,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 4602,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 3348,00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rennes - cned lycee, à l'exclusion du périmètre du lot 8
Numéro du lot: 3
Brève description:

vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rennes - cned lycee, à l'exclusion du périmètre du lot 8

Informations complémentaires:

montant estimé lot 3 sur durée ferme : 2400,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2655,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction :3570,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2760,00euro(s) HtMontant maximum lot 3 sur durée ferme : 2880,00euro(s) HT, sur première reconduction : 3186,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 4284,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 3312,00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rouen - cned college
Numéro du lot: 4
Brève description:

vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rouen - cned college

Informations complémentaires:

montant estimé lot 4 sur durée ferme : 1100,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1160,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1690,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1320,00euro(s) HtMontant maximum lot 4 sur durée ferme: 1320,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1392,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2028,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1584,00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lyon - cned pro
Numéro du lot: 5
Brève description:

vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lyon - cned pro

Informations complémentaires:

montant estimé lot 5 sur durée ferme : 1350,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1425,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1850,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1580,00euro(s) HtMontant maximum lot 5 sur durée ferme : 1620,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1710,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2220,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1896,00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Grenoble - cned pro
Numéro du lot: 6
Brève description:

vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Grenoble - cned pro

Informations complémentaires:

montant estimé lot 6 sur durée ferme : 2040,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1900,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction :2550,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2050,00euro(s) HtMontant maximum lot 6 sur durée ferme : 2448,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2280,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 3060,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2460,00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lille - cned sup concours
Numéro du lot: 7
Brève description:

vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lille - cned sup concours

Informations complémentaires:

montant estimé lot 7 sur durée ferme : 2060,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1830,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1870,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2520,00euro(s) HtMontant maximum lot 7 sur durée ferme : 2472,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2196,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2244,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 3024,00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: vérifications règlementaires des matériels de l'atelier d'impression - unité opérationnelle de cned lycee de Rennes
Numéro du lot: 8
Brève description:

vérifications règlementaires des matériels de l'atelier d'impression - unité opérationnelle de cned lycee de Rennes

Informations complémentaires:

montant estimé lot 8 sur durée ferme : 1500,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1500,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1500,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1500,00euro(s) HtMontant maximum lot 8 sur durée ferme : 2500,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2500,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2500,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2500,00euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le DUME ou l'imprimé Dc1 dit " Lettre de candidature ", joint au DCE, dûment rempli (à défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionner) et l'imprimé Dc2 dit " déclaration du candidat ", joint au DCE, dûment rempli ;- l'Imprimé Dc4 dit " déclaration de sous-traitance ", le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat ;- la copie du ou des jugements prononcés / le plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire / en procédure de sauvegarde

Situation économique et financière:

- La déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années ;- les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des reportings
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation prévisionnelle : méthodologie d'exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de planification et de suivi (40%)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332989&orgAcronyme=f0g 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332989&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la troisième reconduction

les lots 1 à 3, 7 et 8 de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Les lots 4 à 6 de la présente consultation font l'objet d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 2° du Code de la commande publique et peuvent donner lieu à négociation dans les conditions de l'article 5.5 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2023/S 124-389908 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications règlementaires des bâtiments et des matériels de l'atelier de production du Cned
Numéro de référence: 2023DG23
Brève description:

Vérifications règlementaires des bâtiments et des matériels de l'atelier de production du Cned

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 145 402 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rennes - CNED LYCEE, à l'exclusion du périmètre du lot 8
Description du marché:

Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rennes - CNED LYCEE, à l'exclusion du périmètre du lot 8

Autres informations sur le renouvellement:

Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée ferme d'un an Trois reconductions d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des reportings
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation prévisionnelle : méthodologie d'exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de planification et de suivi (40%)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Grenoble - CNED PRO
Description du marché:

Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Grenoble - CNED PRO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérifications réglementaires des bâtiments du site de Poitiers - bâtiments Niepce, Vinci, Cassin et Parc
Description du marché:

Vérifications réglementaires des bâtiments du site de Poitiers - bâtiments Niepce, Vinci, Cassin et Parc

Informations complémentaires:

Montant estimé sur la durée ferme d'un an : 40 000 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 55 000 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 55 000 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 55 000 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 205 000 euros HT. Montant maximum sur la durée ferme : 40 000 euros HT, sur la 1ère période de reconduction : 55 000 euros HT, sur la 2ème période de reconduction : 55 000 euros HT, sur la 3ème période de reconduction : 55 000 euros HT, soit sur sa durée totale de 4 ans : 205 000 euros HT.

Informations sur les options
Description des options: Durée ferme d'un an - trois reconductions d'un an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lille - CNED SUP CONCOURS
Description du marché:

Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lille - CNED SUP CONCOURS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rouen - CNED COLLEGE
Description du marché:

Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rouen - CNED COLLEGE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Vérifications réglementaires des matériels de l'atelier d'impression - Unité opérationnelle de CNED LYCEE de Rennes
Description du marché:

Vérifications réglementaires des matériels de l'atelier d'impression - Unité opérationnelle de CNED LYCEE de Rennes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lyon - CNED PRO
Description du marché:

Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lyon - CNED PRO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

8️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Toulouse - CNED ECOLE
Description du marché:

Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Toulouse - CNED ECOLE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: Lot 5 Vérifications réglementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lyon - CNED PRO
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 324 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 324 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Dekra Industrial
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange-19, rue Stuart Mill
CS 70308
Code postal: 87008
Commune postale: LIMOGES Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao.sudouest@dekra.com 📧
Téléphone: +33 5 49 38 41 01 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 836 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 13 836 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 936 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 9 936 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 248 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 248 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 950 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 73 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Bureau Véritas Exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01787
Adresse postale: 4 Place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: serviceclient.sudouest@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +33 (0)1 55 24 70 70 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 662 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 13 662 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 446 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 446 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Département: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Adresse postale: Téléport 2 CS 80300 2 boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493632 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459066&orgAcronyme=f0g 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics-gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://Poitiers.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat Le contrat est consultable sur rendez-vous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 - 2 boulevard Nicéphore Niepce - 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex - France. La demande de rendez-vous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marches-publics@ac-cned.fr

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 389908-2023
Source: OJS 2024/S 050-144825 (2024-03-07)

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