Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires des bâtiments et des matériels de l'atelier de production du Cned
2023DG23”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“vérifications règlementaires des bâtiments et des matériels de l?atelier de production du Cned” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires des bâtiments du site de Poitiers - bâtiments Niepce, Vinci, Cassin et Parc” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“vérifications règlementaires des bâtiments du site de Poitiers - bâtiments Niepce, Vinci, Cassin et Parc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des...”
Critère de qualité (nom)
Personnel : qualifications et formations spécifiques des personnes : techniciens intervenants et référent chargé du suivi opérationnel, administratif et des reportings
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation prévisionnelle : méthodologie d'exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de...”
Critère de qualité (nom)
Organisation prévisionnelle : méthodologie d'exécution des prestations (40%), rapports de vérifications règlementaires (20%), qualité de la plateforme de planification et de suivi (40%)
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Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“montant estimé lot 1 sur durée ferme : 13 275 euro(s) HT, sur première reconduction : 17 625 euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 16 135 euro(s) HT, sur...”
Informations complémentaires
montant estimé lot 1 sur durée ferme : 13 275 euro(s) HT, sur première reconduction : 17 625 euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 16 135 euro(s) HT, sur troisième reconduction : 14 590 euro(s) HtMontant maximum lot 1 sur durée ferme : 15 930 euro(s) HT, sur première reconduction : 21 150 euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 19 362 euro(s) HT, sur troisième reconduction : 17 508 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Toulouse - cned ecole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Toulouse - cned ecole”
Informations complémentaires:
“montant estimé lot 2 sur durée ferme : 2350,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2555,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 3835,00euro(s) HT, sur...”
Informations complémentaires
montant estimé lot 2 sur durée ferme : 2350,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2555,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 3835,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2790,00euro(s) HtMontant maximum lot 2 sur durée ferme : 2820,00euro(s) HT, sur première reconduction : 3066,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 4602,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 3348,00euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rennes - cned lycee, à l'exclusion du périmètre du lot 8” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rennes - cned lycee, à l'exclusion du périmètre du lot 8”
Informations complémentaires:
“montant estimé lot 3 sur durée ferme : 2400,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2655,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction :3570,00euro(s) HT, sur...”
Informations complémentaires
montant estimé lot 3 sur durée ferme : 2400,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2655,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction :3570,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2760,00euro(s) HtMontant maximum lot 3 sur durée ferme : 2880,00euro(s) HT, sur première reconduction : 3186,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 4284,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 3312,00euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rouen - cned college” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Rouen - cned college”
Informations complémentaires:
“montant estimé lot 4 sur durée ferme : 1100,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1160,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1690,00euro(s) HT, sur...”
Informations complémentaires
montant estimé lot 4 sur durée ferme : 1100,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1160,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1690,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1320,00euro(s) HtMontant maximum lot 4 sur durée ferme: 1320,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1392,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2028,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1584,00euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lyon - cned pro” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lyon - cned pro” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant estimé lot 5 sur durée ferme : 1350,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1425,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1850,00euro(s) HT, sur...”
Informations complémentaires
montant estimé lot 5 sur durée ferme : 1350,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1425,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1850,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1580,00euro(s) HtMontant maximum lot 5 sur durée ferme : 1620,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1710,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2220,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1896,00euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Grenoble - cned pro” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Grenoble - cned pro”
Informations complémentaires:
“montant estimé lot 6 sur durée ferme : 2040,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1900,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction :2550,00euro(s) HT, sur...”
Informations complémentaires
montant estimé lot 6 sur durée ferme : 2040,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1900,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction :2550,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2050,00euro(s) HtMontant maximum lot 6 sur durée ferme : 2448,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2280,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 3060,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2460,00euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lille - cned sup concours” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“vérifications règlementaires des bâtiments de l'unité opérationnelle Lille - cned sup concours”
Informations complémentaires:
“montant estimé lot 7 sur durée ferme : 2060,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1830,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1870,00euro(s) HT, sur...”
Informations complémentaires
montant estimé lot 7 sur durée ferme : 2060,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1830,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1870,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2520,00euro(s) HtMontant maximum lot 7 sur durée ferme : 2472,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2196,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2244,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 3024,00euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications règlementaires des matériels de l'atelier d'impression - unité opérationnelle de cned lycee de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Description du marché:
“vérifications règlementaires des matériels de l'atelier d'impression - unité opérationnelle de cned lycee de Rennes”
Informations complémentaires:
“montant estimé lot 8 sur durée ferme : 1500,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1500,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1500,00euro(s) HT, sur...”
Informations complémentaires
montant estimé lot 8 sur durée ferme : 1500,00euro(s) HT, sur première reconduction : 1500,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 1500,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 1500,00euro(s) HtMontant maximum lot 8 sur durée ferme : 2500,00euro(s) HT, sur première reconduction : 2500,00euro(s) HT, sur deuxième reconduction : 2500,00euro(s) HT, sur troisième reconduction : 2500,00euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DUME ou l'imprimé Dc1 dit " Lettre de candidature ", joint au DCE, dûment rempli (à défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le...”
Liste et brève description des conditions
- Le DUME ou l'imprimé Dc1 dit " Lettre de candidature ", joint au DCE, dûment rempli (à défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionner) et l'imprimé Dc2 dit " déclaration du candidat ", joint au DCE, dûment rempli ;- l'Imprimé Dc4 dit " déclaration de sous-traitance ", le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat ;- la copie du ou des jugements prononcés / le plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire / en procédure de sauvegarde
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années ;- les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la troisième reconduction
Informations complémentaires
“les lots 1 à 3, 7 et 8 de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5...”
les lots 1 à 3, 7 et 8 de la présente consultation font l'objet d'une procédure d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Les lots 4 à 6 de la présente consultation font l'objet d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 2° du Code de la commande publique et peuvent donner lieu à négociation dans les conditions de l'article 5.5 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat”
Source: OJS 2023/S 124-389908 (2023-06-27)