vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine
Ville de Saint-Denis
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande diviser en 4 lots sans montant minimum et avec un maximum par période, il sera conclu d'une année à compter du 1er janvier 2024 ou de la notification si date postérieure renouvelable 3 fois par période de un an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-23 | Avis de marché |
| 2025-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 202306071412
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517857
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vérifications techniques périodiques des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: vérifications techniques périodiques des installations gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: contrôle technique périodique des ascenseurs existants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: centre administratif de Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humains : nombre et les qualifications du personnel amené à intervenir
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériel : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports
Méthodologie : méthodes proposées pour l'exécution de sa mission et modèle de rapports
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Critère sociaux : relatif aux actions du candidat visant à favoriser l'insertion des publics éloignés de l'emploi.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 164-517857 (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 202306071412
Brève description:
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande diviser en 4 lots sans montant minimum et avec un maximum par période, il sera conclu d'une année à compter du 1er janvier 2024 ou de la notification si date postérieure renouvelable 3 fois par période de un an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517857
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vérifications techniques périodiques des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
vérifications techniques périodiques des installations électriquesl'accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 50 000euro(s) HT par période
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
la durée du présent lot est de 12 mois à compter du 12/01/2024 ou de la notification ion si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
Intitulé du lot: vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:
vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécaniquel'accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 15 000euro(s) HT par période
Valeur estimée hors TVA: 26 666 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications techniques périodiques des installations gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:
vérifications techniques périodiques des installations gazl'accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 10 000euro(s) HT par période
Valeur estimée hors TVA: 13 333 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle technique périodique des ascenseurs existants
Numéro du lot: 4
Brève description:
contrôle technique périodique des ascenseurs existantsl'accord-cadre est conclus sans minimum et avec un maximum de : 15 000euro(s) HT par période
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Description des renouvellements:
la durée du présent lot est de 12 mois à compter du 12/01/2024 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments sur Saint-Denis et centres de vacances en dehors de la ville de Saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscaleslorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
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Capacité technique et professionnelle:
cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: centre administratif de Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humains : nombre et les qualifications du personnel amené à intervenir
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériel : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports
Méthodologie : méthodes proposées pour l'exécution de sa mission et modèle de rapports
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux
Critère sociaux : relatif aux actions du candidat visant à favoriser l'insertion des publics éloignés de l'emploi.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum 3 fois par période de un an, soit maximum en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 164-517857 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications techniques périodiques des installations électriques
Description du marché: Vérifications techniques périodiques des installations électriques
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyen humains (15%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports Méthodologie (20%) : méthodes proposées pour l'exécution de sa mission et modèle de rapports Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux Critère sociaux (5%) : relatif aux actions du candidat visant à favoriser l'insertion des publics éloignés de l'emploi.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications techniques périodiques des installations gaz
Description du marché: Vérifications techniques périodiques des installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle technique périodique des ascenseurs existants
Description du marché: Contrôle technique périodique des ascenseurs existants
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SOCOTEC Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipement sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Avenue des Nations, Bâtiment Le Rostand
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0141840135 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre APAVE Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Téléphone: 0149216624 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre APAVE LOT 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre APAVE LOT 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Victor Hugo
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 038-120336 (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine
Numéro de référence:
202306071412
Brève description:
Le marché est alloti en 4 lots:
- Lot n°1 : Vérifications techniques périodiques des installations électriques - montant maximum 50 000,00 Euros HT par période
- Lot n°2 : Vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique - montant maximum 15 000,00 Euros HT par période
- Lot n°3 : Vérifications techniques périodiques des installations gaz - montant maximum 10 000,00 Euros HT par période
- Lot n°4 : Contrôle technique périodique des ascenseurs existants - montant maximum 15 000,00 Euros HT par période
La durée court à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 3 fois par période d'un an
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Vérifications techniques périodiques des installations électriques
Description du marché: Vérifications techniques périodiques des installations électriques
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyen humains (15%) : nombre et qualifications du personnel amené à intervenir Moyens matériel (10%) : Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des rapports Méthodologie (20%) : méthodes proposées pour l'exécution de sa mission et modèle de rapports Critère environnemental (10%) : Mesures internes du candidat afin de répondre aux enjeux environnementaux Critère sociaux (5%) : relatif aux actions du candidat visant à favoriser l'insertion des publics éloignés de l'emploi.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique
Description du marché:
Vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Vérifications techniques périodiques des installations gaz
Description du marché: Vérifications techniques périodiques des installations gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Contrôle technique périodique des ascenseurs existants
Description du marché: Contrôle technique périodique des ascenseurs existants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202306071412 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOCOTEC LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SOCOTEC Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipement sas
Numéro d'enregistrement national:
83409669500418
Adresse postale: 22 Avenue des Nations, Bâtiment Le Rostand
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0141840135 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE APAVE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre APAVE Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
90386961800012
Adresse postale: 6, Rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Téléphone: 0149216624 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE APAVE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre APAVE LOT 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
OFFRE APAVE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom de la partie soumissionnaire: Offre APAVE LOT 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Adresse postale: Place Victor Hugo
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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