vérifications périodiques des bâtiments et équipements municipaux
Commune de Poisy
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour chaque bâtiment et chaque équipement, la mission comprend :- la vérification sur chaque site et pour chaque équipement de l'état de conformité, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;- la rédaction et l'envoi en mairie d'un rapport détaillant la visite, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la mention de la visite sur le registre de sécurité, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la consultation des rapports de vérification accessibles depuis internet avec possibilité éventuelle de l?extraction des non conformités sur tableur Excel ;
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-05 | Avis de marché |
| 2023-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023-Fcs-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Poisy
Adresse postale: 75 Route d'annecy - bp 11
Code postal: 74334
Commune postale: Poisy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: roselyne.ruyer@poisy.fr 📧
Téléphone: +33 450462011 📞
Fax: +33 450463448 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344909
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie : Extincteur, Ria, alarme, exutoire de fumée et éclairage de secours
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 02
Brève description: vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostic des aires de jeux
Numéro du lot: 03
Brève description: diagnostic des aires de jeux
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des équipements sportifs
Numéro du lot: 04
Brève description: vérification des équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des équipements techniques
Numéro du lot: 05
Brève description: vérification des équipements techniques
Intitulé du lot: vérification des installations et équipements thermiques
Numéro du lot: 06
Brève description: vérification des installations et équipements thermiques
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification et maintenance des Vmc
Numéro du lot: 07
Brève description: vérification et maintenance des Vmc
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au travers de la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740213000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera lancée au 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-344909 (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023-Fcs-04
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour chaque bâtiment et chaque équipement, la mission comprend :- la vérification sur chaque site et pour chaque équipement de l'état de conformité, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;- la rédaction et l'envoi en mairie d'un rapport détaillant la visite, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la mention de la visite sur le registre de sécurité, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la consultation des rapports de vérification accessibles depuis internet avec possibilité éventuelle de l?extraction des non conformités sur tableur Excel ;
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Poisy
Adresse postale: 75 Route d'annecy - bp 11
Code postal: 74334
Commune postale: Poisy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: roselyne.ruyer@poisy.fr 📧
Téléphone: +33 450462011 📞
Fax: +33 450463448 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344909
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie : Extincteur, Ria, alarme, exutoire de fumée et éclairage de secours
Numéro du lot: 01
Brève description:
vérification et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie : Extincteur, Ria, alarme, exutoire de fumée et éclairage de secours
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 02
Brève description: vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostic des aires de jeux
Numéro du lot: 03
Brève description: diagnostic des aires de jeux
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des équipements sportifs
Numéro du lot: 04
Brève description: vérification des équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification des équipements techniques
Numéro du lot: 05
Brève description: vérification des équipements techniques
Intitulé du lot: vérification des installations et équipements thermiques
Numéro du lot: 06
Brève description: vérification des installations et équipements thermiques
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérification et maintenance des Vmc
Numéro du lot: 07
Brève description: vérification et maintenance des Vmc
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la ville et le budget annexe du Podium
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au travers de la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740213000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera lancée au 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 110-344909 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: vérifications périodiques des bâtiments et équipements municipaux
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597699
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-344909
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 Poisy
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: ap2mi
Adresse postale: 61 Rue Vaillant Couturier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: apave Exploitation France
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 191-597699 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: vérifications périodiques des bâtiments et équipements municipaux
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597699
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-344909
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
lot 1- lutte contre incendie : Max annuel Ht 30 000,00 euro(s) /Lot 2- installation électriques : Max annuel Ht 9 000,00 euro(s) / Lot 3 - aires de jeux : Max annuel Ht3 000,00 euro(s) / Lot 4 - equipements sportifs : Max annuel Ht 2 000,00 euro(s) / Lot 5 - equipements techniques : Max annuel Ht2 000,00 euro(s) / Lot 7 - equipements thermiques : : Max annuel Ht 5 000,00 euro(s) Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction de 1 an est fixé à 3. La durée maximale du contrat est de 4 ans
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 Poisy
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: ap2mi
Adresse postale: 61 Rue Vaillant Couturier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: apave Exploitation France
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 191-597699 (2023-09-29)
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