l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour chaque bâtiment et chaque équipement, la mission comprend :- la vérification sur chaque site et pour chaque équipement de l'état de conformité, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;- la rédaction et l'envoi en mairie d'un rapport détaillant la visite, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la mention de la visite sur le registre de sécurité, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la consultation des rapports de vérification accessibles depuis internet avec possibilité éventuelle de l?extraction des non conformités sur tableur Excel ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Poisy
Numéro d'enregistrement national: 21740213000017
Adresse postale: 75 Route d'annecy - bp 11
Commune postale: Poisy Cedex
Code postal: 74334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450462011📞
Courrier électronique: roselyne.ruyer@poisy.fr📧
Fax: +33 450463448 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des bâtiments et équipements municipaux
2023-Fcs-04
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour chaque bâtiment et chaque équipement, la mission comprend :- la vérification sur chaque site et pour chaque équipement de l'état de conformité, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;- la rédaction et l'envoi en mairie d'un rapport détaillant la visite, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la mention de la visite sur le registre de sécurité, pour chaque site et chaque équipement contrôlé ;- la consultation des rapports de vérification accessibles depuis internet avec possibilité éventuelle de l?extraction des non conformités sur tableur Excel ;
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Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérification et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie : Extincteur, Ria, alarme, exutoire de fumée et éclairage de secours” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 - poisy
Description du marché:
“vérification et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie : Extincteur, Ria, alarme, exutoire de fumée et éclairage de secours” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au travers de la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: diagnostic des aires de jeux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: vérification des équipements sportifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des équipements techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: vérification des équipements techniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification des installations et équipements thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: vérification des installations et équipements thermiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification et maintenance des Vmc
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: vérification et maintenance des Vmc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la ville et le budget annexe du Podium
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera lancée au 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: vérifications périodiques des bâtiments et équipements municipaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments et équipements communaux. 74330 Poisy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-344909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“vérification et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie : Extincteur, Ria, alarme, exutoire de fumée et éclairage de secours”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ap2mi
Adresse postale: 61 Rue Vaillant Couturier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: vérification des installations électriques dans les bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Exploitation France
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: diagnostic des aires de jeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: vérification des équipements sportifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: vérification des équipements techniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: vérification des installations et équipements thermiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: vérification et maintenance des Vmc
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lot 1- lutte contre incendie : Max annuel Ht 30 000,00 euro(s) /Lot 2- installation électriques : Max annuel Ht 9 000,00 euro(s) / Lot 3 - aires de jeux :...”
lot 1- lutte contre incendie : Max annuel Ht 30 000,00 euro(s) /Lot 2- installation électriques : Max annuel Ht 9 000,00 euro(s) / Lot 3 - aires de jeux : Max annuel Ht3 000,00 euro(s) / Lot 4 - equipements sportifs : Max annuel Ht 2 000,00 euro(s) / Lot 5 - equipements techniques : Max annuel Ht2 000,00 euro(s) / Lot 7 - equipements thermiques : : Max annuel Ht 5 000,00 euro(s) Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction de 1 an est fixé à 3. La durée maximale du contrat est de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 191-597699 (2023-09-29)