Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
Cté cnes du Pays de l'Ozon
Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO - 2 lots
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux topographiques
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon
Code postal: 69360
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint Symphorien d'Ozon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mmievilly@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 478023130 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1185176.html 🌏
URL de participation: https://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-694698 (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
Brève description:
Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO - 2 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
20263101
Titre: Travaux topographiques
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Objet de la prestation :
La réalisation de plans topographiques ;
La réalisation de plans de récolement de voirie et/ou de réseaux après les travaux;
Des implantations de points;
L'auscultation d'ouvrages d'art;
La réalisation de plans de façade;
La réalisation de levés d'intérieur.
Afficher plus
Code postal: 69360
Ville: Saint Symphorien d'Ozon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et pour le même montant. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché 3 mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
20263102
Titre: Prestations foncières
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Objet de la prestation :
L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC);
L'établissement de PV de bornage amiable;
L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés;
L'établissement de PV3P;
L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes;
La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires.
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d'enregistrement national:
24690076500073
Adresse postale: 1 rue du Stade
Code postal: 69360
Commune postale: Saint Symphorien d'Ozon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mmievilly@pays-ozon.com 📧
Téléphone: +33 478023130 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1185176.html 🌏
URL de participation: https://pays-ozon.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-694698 (2026-10-07)
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