travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du réseau routier de la DIRCE

Dir Interdep Routes Centre Est

les prestations objet du présent marché concernent - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiques . Des dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour : - les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art - les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre - petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques - les ouvrages situés sur la Rn7 au nord de Lyon qui sont intégrés au lot 1 (District de Lyon) et au lot 7 (District de Moulins)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Dir Interdep Routes Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: dirce-xly-cgr-22-esoa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Isère 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdep routes centre est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565186
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 666 667 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: district de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Lyon. Les principales prestations à réaliser sont :- les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ;- l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ;- le petit entretien des PPHM ;- le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiquesdes dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques- les ouvrages situés sur la Rn7 au nord de Lyon qui sont intégrés au lot 1 (District de Lyon) et au lot 7 (District de Moulins)

Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de la période ferme est de 12 mois. Les reconductions sont tacites. Reconduction 1: De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 Reconduction 2: De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 Reconduction 3: De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4

Intitulé du lot: district de Saint-Étienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Saint-Étienne Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiquesdes dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques

Valeur estimée hors TVA: 1 166 667 EUR 💰
Intitulé du lot: district de Valence
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Valence. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiquesdes dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques

Intitulé du lot: district de Chambéry - grenoble
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Chambéry-Grenoble. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiques.des dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques

Valeur estimée hors TVA: 1 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: district de Mâcon
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Macon. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiquesdes dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques

Valeur estimée hors TVA: 666 667 EUR 💰
Intitulé du lot: district de La Charité sur Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:

travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de La Charité sur Loire. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiquesdes dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district de Moulins
Numéro du lot: 7
Brève description:

travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Moulins. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiques.des dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques- les ouvrages situés sur la Rn7 au nord de Lyon qui sont intégrés au lot 1 (District de Lyon) et au lot 7 (District de Moulins)

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le réseau routier national géré par le district de…

… Lyon

… Saint-Étienne

… Valence

… Chambéry - grenoble

… Mâcon

… La Charité sur Loire

… Moulins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - en application de l'article R.2143 du CCP :une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP ;les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R.2142 du CCP ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie dans la version postérieure au 1er avril 2019 :- dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Il est rappelé que si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s), il devra le faire au niveau de la candidature ( R 2143-12 du Ccp). Il devra ensuite fournir le ou les demande(s) d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement au niveau de l'offre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dérogations à la clause d'exclusivité à prévoir pour : - les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art - les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par l'accord cadre - petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques - les ouvrages situés sur la Rn7 au nord de Lyon qui sont intégrés au lot 1 (District de Lyon) et au lot 7 (District de Moulins). Clauses environnementales : Conditions d'exécution du marché comportant des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : - respect des mesures de protection de l'environnement définies au SOPRE et dans l'article 1.7.8 du CCTP - gestion des déchets conformément au SOGED

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Sous-critère " SOPAQ " 50 % du critère " valeur technique "
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Sous-critère " SOPRE " : 50 % du critère " valeur technique "
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

origine du financement : 100% Etat;Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du ccap - le pourcentage est fixé à 15%;si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une pme (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30%;les prix sont révisés par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations suivants les modalités fixées à l'article 3-3 ccap;le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours;le défaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 à R.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement;chaque lot de l'accord cadre ne comporte pas de minimum. .Les maximum sont les suivants :Lot 1 - district de Lyon : 3 000 000,00 euro (T.T.C.)Lot 2 - district de Saint-Étienne : 4 200 000,00 euro (T.T.C.)Lot 3 - district de Valence : 3 000 000,00 euro (T.T.C.)Lot 4 - district de Chambéry-Grenoble : 4 800 000,00 euro (T.T.C.)Lot 5 - district de Mâcon : 2 400 000,00 euro (T.T.C.)Lot 6 - district de la Charité-Sur-Loire : 1 800 000,00 euro (T.T.C.)Lot 7 - district de Moulins : 1 200 000,00 euro (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),-Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 181-565186 (2023-09-15)

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