les prestations objet du présent marché concernent - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiques . Des dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour : - les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art - les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre - petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques - les ouvrages situés sur la Rn7 au nord de Lyon qui sont intégrés au lot 1 (District de Lyon) et au lot 7 (District de Moulins)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du réseau routier de la DIRCE
dirce-xly-cgr-22-esoa”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“les prestations objet du présent marché concernent - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes...”
Brève description
les prestations objet du présent marché concernent - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiques . Des dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour : - les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art - les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre - petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques - les ouvrages situés sur la Rn7 au nord de Lyon qui sont intégrés au lot 1 (District de Lyon) et au lot 7 (District de Moulins)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 666 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau routier national géré par le district de Lyon
Description du marché:
“travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Lyon. Les principales prestations à réaliser sont :- les petites réparations...”
Description du marché
travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Lyon. Les principales prestations à réaliser sont :- les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ;- l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ;- le petit entretien des PPHM ;- le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiquesdes dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques- les ouvrages situés sur la Rn7 au nord de Lyon qui sont intégrés au lot 1 (District de Lyon) et au lot 7 (District de Moulins)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Sous-critère " SOPAQ " 50 % du critère " valeur technique "
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Sous-critère " SOPRE " : 50 % du critère " valeur technique "
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période ferme est de 12 mois. Les reconductions sont tacites. Reconduction 1: De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date...”
Description des renouvellements
la durée de la période ferme est de 12 mois. Les reconductions sont tacites. Reconduction 1: De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2 Reconduction 2: De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3 Reconduction 3: De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau routier national géré par le district de Saint-Étienne
Description du marché:
“travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Saint-Étienne Les principales prestations à réaliser sont : - les petites...”
Description du marché
travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Saint-Étienne Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiquesdes dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 166 667 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau routier national géré par le district de Valence
Description du marché:
“travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Valence. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites...”
Description du marché
travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Valence. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiquesdes dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Chambéry - grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau routier national géré par le district de Chambéry - grenoble
Description du marché:
“travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Chambéry-Grenoble. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites...”
Description du marché
travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Chambéry-Grenoble. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiques.des dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau routier national géré par le district de Mâcon
Description du marché:
“travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Macon. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations...”
Description du marché
travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Macon. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiquesdes dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 667 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de La Charité sur Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau routier national géré par le district de La Charité sur Loire
Description du marché:
“travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de La Charité sur Loire. Les principales prestations à réaliser sont : - les...”
Description du marché
travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de La Charité sur Loire. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiquesdes dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau routier national géré par le district de Moulins
Description du marché:
“travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Moulins. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites...”
Description du marché
travaux de petites réparation et d'entretien spécialisé des OA du district de Moulins. Les principales prestations à réaliser sont : - les petites réparations des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - l'entretien spécialisé des ouvrages d'art y compris le génie civil des tunnels et tranchées couvertes ; - le petit entretien des PPHM ; - le petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparation des structures des écrans acoustiques.des dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :- les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art- les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par les prix de l'accord cadre- petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques- les ouvrages situés sur la Rn7 au nord de Lyon qui sont intégrés au lot 1 (District de Lyon) et au lot 7 (District de Moulins)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - en application de l'article R.2143 du CCP :une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - en application de l'article R.2143 du CCP :une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-11 du CCP ;les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R.2142 du CCP ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie dans la version postérieure au 1er avril 2019 :- dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Il est rappelé que si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s), il devra le faire au niveau de la candidature ( R 2143-12 du Ccp). Il devra ensuite fournir le ou les demande(s) d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement au niveau de l'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dérogations à la clause d'exclusivité à prévoir pour : - les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art - les ouvrages sur...”
Conditions d'exécution du contrat
dérogations à la clause d'exclusivité à prévoir pour : - les ouvrages faisant l'objet d'opération de grosses réparations d'ouvrage d'art - les ouvrages sur lesquels une partie des travaux qui est à réaliser sur l'ouvrage n'est pas couvert par l'accord cadre - petit entretien et réparation des écrans acoustiques, entretien spécialisé et petites réparations des structures des écrans acoustiques - les ouvrages situés sur la Rn7 au nord de Lyon qui sont intégrés au lot 1 (District de Lyon) et au lot 7 (District de Moulins). Clauses environnementales : Conditions d'exécution du marché comportant des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : - respect des mesures de protection de l'environnement définies au SOPRE et dans l'article 1.7.8 du CCTP - gestion des déchets conformément au SOGED
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“origine du financement : 100% Etat;Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies...”
origine du financement : 100% Etat;Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du ccap - le pourcentage est fixé à 15%;si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une pme (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30%;les prix sont révisés par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations suivants les modalités fixées à l'article 3-3 ccap;le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours;le défaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 à R.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement;chaque lot de l'accord cadre ne comporte pas de minimum. .Les maximum sont les suivants :Lot 1 - district de Lyon : 3 000 000,00 euro (T.T.C.)Lot 2 - district de Saint-Étienne : 4 200 000,00 euro (T.T.C.)Lot 3 - district de Valence : 3 000 000,00 euro (T.T.C.)Lot 4 - district de Chambéry-Grenoble : 4 800 000,00 euro (T.T.C.)Lot 5 - district de Mâcon : 2 400 000,00 euro (T.T.C.)Lot 6 - district de la Charité-Sur-Loire : 1 800 000,00 euro (T.T.C.)Lot 7 - district de Moulins : 1 200 000,00 euro (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative),-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),-Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 181-565186 (2023-09-15)