L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : - lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap - lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant de la période initiale des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum HT : Lot 1 : 200 000 euro(s) HT Lot 2 : 600 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, manutention et épandage des boues et du compost de la station d'épuration de Gap
Reference number: A-02-26
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
- lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap
- lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le montant de la période initiale des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maximum HT :
Lot 1 : 200 000 euro(s) HT
Lot 2 : 600 000 euro(s) HT
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport des boues📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
- lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap
- lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le montant de la période initiale des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maximum HT :
Lot 1 : 200 000 euro(s) HT
Lot 2 : 600 000 euro(s) HT
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gap 05000
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à compter de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à compter de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.
- Le lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap
Le lot 1 débute au 01/01/2027 et se termine à la date d'anniversaire de l'accord-cadre ( date de l'accusé de réception de la notification du contrat). La durée de la première période est donc inférieure à un an.
- Le lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique
Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à compter de l'accusé de réception de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 06921AB3-FC47-4343-D5FA8702DB2B3584
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 06921AD2-DF3B-CAC9-B9460EEA27F92B77
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-231885 (2026-04-02)