TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES PRODUITES SUR LA STATION D'EPURATION D'ALLONZIER LA CAILLE

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en raison de la nature des prestations qui ne sont pas dissociables Il s'agit d'un accord-cadre reconductible en raison du caractère récurrent des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas suez organique

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché
2026-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des boues produites sur la station d'epuration d'allonzier la caille
Numéro de référence: 2026SER06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-76283
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 268 Route du Suet
Code postal: 74350
Ville: cruseilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Un an reconductible 3 fois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2161-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpc Cruseilles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 14:00:00 📅
Lieu: Ccpc Cruseilles
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Numéro d'enregistrement national: 3886
Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERMILLOD Sylvie
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: 0450081616 📞
URL: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76283 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76283 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5D818543-BAC9-E3D5-25430C443EC86B3A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464156 (2026-07-02)

Avis d'attribution de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Route Napoléon
Ville: Allonzier La Caille
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans est exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2161-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026ser06
Date de conclusion du contrat: 2026-10-14 📅
Titre: Transport Et Traitement Des Boues Produites Sur La Station D'Epuration D'Allonzier La Caille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 126 042 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas suez organique
Numéro d'enregistrement national: 76283-1-0-1
Adresse postale: 38 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0673565996 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 464156-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 29/10/2026 pour une durée initiale d'un an. Le nombre de reconductions es fixé à 3. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7A398BF3-051A-8397-ED13D566AE8EA713
Source: OJS 2026/S 215-767707 (2026-11-04)

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