la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : estimation prévisionnelle annuelle de 550 échantillons avec un nombre de paramètres à analyser pouvant aller de 2 à 12 pour les eaux usées selon le type d'analyses indiquée dans la commande indicative, une soixantaine d'échantillons pour les boues, et une vingtaine d'échantillons pour l'eau potable. Cela représente environ 100 navettes pour récupérer les échantillons dans nos locaux.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et analyse d'échantillons d'eaux (eau destinée à la consommation ou eaux usées) et de boues de stations d'épuration
23fs-Dajcp-2111-T”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : estimation prévisionnelle annuelle de 550 échantillons avec un nombre de paramètres à analyser pouvant aller de 2 à 12 pour les eaux usées selon le type d'analyses indiquée dans la commande indicative, une soixantaine d'échantillons pour les boues, et une vingtaine d'échantillons pour l'eau potable. Cela représente environ 100 navettes pour récupérer les échantillons dans nos locaux.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service eau potable et assainissement 42000 - saint Etienne
Description du marché:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Description du marché
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : estimation prévisionnelle annuelle de 550 échantillons avec un nombre de paramètres à analyser pouvant aller de 2 à 12 pour les eaux usées selon le type d'analyses indiquée dans la commande indicative, une soixantaine d'échantillons pour les boues, et une vingtaine d'échantillons pour l'eau potable. Cela représente environ 100 navettes pour récupérer les échantillons dans nos locaux.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément du Ministère de l'écologie et du Développement Durable pour les différents paramètres d'analyses des eaux usées résiduaires et des eaux destinées à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
agrément du Ministère de l'écologie et du Développement Durable pour les différents paramètres d'analyses des eaux usées résiduaires et des eaux destinées à l'alimentation humaine et accréditation Cofrac valides.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande- cautionnement et garantie exigés :...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance : sans objet- paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande- cautionnement et garantie exigés : sans objet.L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Accord-cadre financé à 58 % par les fonds propres du Département de la Loire.Les agences de l'eau Loire Bretagne et Rhône Méditerranée Corse sont les autres sources de financement de l'accord-cadre, à hauteur de 34 % pour la première et de 8 % pour la seconde
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-24
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation envisagée : novembre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion dela procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 247-782588 (2023-12-19)