trambus T1 et T2 -Requalification des espaces publics- constitution des dossiers règlementaires et d'enquêtes

Rennes métropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les missions confiées au titulaire sont les suivants: Diagnostic et étude de cadrage préalable ,Procédure Cas/Cas ,Dossier d'évaluation environnementale ,Dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plui ,Dossier de demande d'autorisation environnementale ,Evaluation socio-économique ,Accompagnement Bilan Carbone / Ges ,Missions ponctuelles complémentaires.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-29	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 23190036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399936
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :-Compétences globales permettant d'assurer la production de l'ensemble des dossiers réglementaires demandés: Déclaration d'utilité Publique, Mise en compatibilité des documents d'urbanisme, Étude d'impact, Évaluation socio-économique, Autorisation environnementale. Le prestataire devra montrer dans son organisation sa capacité à faire la synthèse des différentes données d'entrée et des enjeux du projet.-compétences spécifiques des milieux naturels pour mesurer les impacts écologiques (eau, biodiversité, zones humides, Faune/Flore)-Compétences spécifiques en santé humaine pour mesurer les impacts du projet sur l'environnement : bruits, air, pollutions-compétences spécifiques en circulation et mobilité pour analyser le projet et ses impacts en lien avec les objectifs du PDU- professionnel du droit dans le domaine du droit public et notamment en matière de droit de l'urbanisme et de l'environnement, nécessitant des compétences juridiques en analyse des procédures réglementaires, afin de sécuriser l'analyse juridique des procédures ainsi que pour fiabiliser la rédaction des dossiers produits-compétences spécifiques pour accompagner le maître d'ouvrage dans l'évaluation du bilan carbone de l'opération et la réduction de l'émission des gaz à effet de serre du projet.- Compétences spécifiques dans le domaine de l'hydraulique et de la gestion des eaux pluviales.Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire soit le Bureau d'études Techniques ayant les compétences globales permettant d'assurer la production de l'ensemble des dossiers réglementaires demandés: Déclaration d'utilité Publique, Mise en compatibilité des documents d'urbanisme, Étude d'impact, Évaluation socio-économique, Autorisation environnementale.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini contractuellement comme suit :minimum HT: 150 000 euros-maximum :600 000 euros;la quantité estimée prévisible des prestations susceptibles d'être commandées pour la durée d'exécution de l'accord-cadre ( 4 ans) est une procédure globale d'autorisation intégrant:- diagnostic et étude de cadrage préalable :1- procédure Cas/Cas :1- dossier d'évaluation environnementale :1- dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUI :1- dossier de demande d'autorisation environnementale :1- evaluation socio-économique :1- accompagnement Bilan Carbone /Ges: 1- missions ponctuelles complémentaires :- Missions réalisées par un chef de projet complexe (pilotage transversal?):10 journées- Missions réalisées par un chargé de projet - expert (inventaire, diagnostic?): 30 journées- Missions réalisées par un assistant technique ou administratif (fonction support, plans?) : 30 journéesle dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante :https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant : 23190036codes CPV complémentaires:- 71313440-1:services d'étude d'impact sur l'environnement (Eia) pour la construction- 71313430-8:indicateurs environnementaux pour la construction- 90731000-0:services liés à la pollution atmosphérique- 63712700-0:services de la circulation routière- 79111000-05:services de conseil juridique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Rennes Métropole 35000 - rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise ( et pour chacun des membres en cas de groupement) :Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandée ou Dume) ; le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E ;Le Dc2 (Déclaration du candidat) (Dc2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du Dume, chaque entreprise du groupement remettra un Dume (cf. Partie Ii A du Dume) ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé2° Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatrenseignements concernant l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :Il est précisé que les prestations de l'accord-cadre n'entrent qu'en partie dans le champ d'activités réglementées.L'activité réglementée concerne la profession suivante:professionnel du droit :Les activités de consultations juridiques relèvent du périmètre de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette loi réserve ces activités à un certain nombre de catégorie de professionnels du droit.A ce titre, les consultations juridiques ne peuvent être effectuées que par les professionnels mentionnés à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 précitée.Ainsi, le professionnel du droit proposé devra apporter la preuve qu'il est habilité à exercer l'activité de consultation juridique, qu'il remplit les conditions générales d'aptitude et de compétence posées par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 pour l'exercice d'une activité juridique

Situation économique et financière:

3°renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise ( et pour chacun des membres en cas de groupement) :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4° Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise ( et pour chacun des membres en cas de groupement) :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.L'attention des candidats est attirée sur la production de références concernant la compétence de professionnel du droit, et en particulier de celui d'avocats.Le principe du secret des relations entre l'avocat et son client ne fait pas obstacle à la production de références professionnelles, dès lors que ces renseignements ne comportent pas de mention nominative, ni permettent d'identifier les clients de l'avocat.En conséquence :- les avocats pourront remettre des références après avoir supprimé les mentions nominatives. Ils doivent prendre les précautions nécessaires afin que l'identification, directe ou indirecte, de leurs clients, ne soit pas possible;- les avocats pourront présenter des références nominatives, à condition d'avoir obtenu de leurs clients, leur accord préalable et express.Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratune déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques, petites caméras, matériel léger...) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :0612: Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements délivrée par l'opqibi ou références équivalentes.La maîtrise d'ouvrage recommande que le mandataire détienne la qualification 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements. Cette qualification lui permet de justifier de sa capacité à mener une analyse globale du projet.1602: Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport délivrée par l'opqibi ou références équivalentes.1506: Etude de trafic délivrée par l'opqibi ou références équivalentes.0701: Etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire) délivrée par l'opqibi ou références équivalentes.0605: Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Ges) délivrée par l'opqibi ou références équivalentes.0803 :Etudes d'assainissement et de protection des milieux récepteurs délivrée par l'opqibi ou références équivalentes

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

renseignements concernant l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Il est précisé que les prestations de l'accord-cadre n'entrent qu'en partie dans le champ d'activités réglementées. L'Activité réglementée concerne la profession suivante: Professionnel du droit : Les activités de consultations juridiques relèvent du périmètre de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette loi réserve ces activités à un certain nombre de catégorie de professionnels du droit. A ce titre, les consultations juridiques ne peuvent être effectuées que par les professionnels mentionnés à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 précitée. Ainsi, le professionnel du droit proposé devra apporter la preuve qu'il est habilité à exercer l'activité de consultation juridique, qu'il remplit les conditions générales d'aptitude et de compétence posées par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 pour l'exercice d'une activité juridique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de la réception du premier bon de commande sauf si le bon de commande prévoit une date différente.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre faisant l'objet de la consultation sera financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres ,abondées par des ressources externes , soit dans le cadre d'emprunts , soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité , ou de participations publiques ou privées.Codes Cpv complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rennes -Dei-16 Bd Laennec
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole : Gwénael Rouxel -Tel : 02 23 62 23 35
Adresse postale: 18, Boulevard Laennec
Courrier électronique: g.rouxel@rennesmetropole.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-399936 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les missions confiées au titulaire sont les suivantes: Diagnostic et étude de cadrage préalable ,Procédure Cas/Cas ,Dossier d'évaluation environnementale ,Dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plui ,Dossier de demande d'autorisation environnementale ,Evaluation socio-économique ,Accompagnement Bilan Carbone / Ges ,Missions ponctuelles complémentaires.les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur totale du marché: 442 798 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706428
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-399936
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

titulaire:Groupement Segic Ingenierie/ Aquageosphere/Explain/Rainette/TechnisimMandataire : Segic Ingenierie : 7 ,rue des Petits Ruisseaux91371 Verrieres Le BuissonCo-Traitants :- aquageosphere :13, rue des Maquisards-13126 Vauvenargues- explain : rue du Château -75010 Paris- rainette :1 rue des Fonds Hasnons -54144 Jenlain- technisim :316 ,rue Paul bert 69003 -Lyon

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Rennes Métropole 35000 Rennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: segic Ingeniérie
Adresse postale: 7, rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91371
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 442 798 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

Source: OJS 2023/S 224-706428 (2023-11-16)

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