TRAITEMENT DES DECHETS DES BALAYEUSES RECUS DANS LES DECHETERIES ET CERTAINS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ET ANTENNES METROPOLITAINES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT

s.i.t.t.o.m.a.t

Le présent marché concerne le traitement des déchets de balayeuses reçus dans les déchèteries et certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines du territoire du SITTOMAT. Le présent marché a pour objet le traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (Lois Grenelle et Article L 541.1 du Code de l'Environnement)

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ?

• s.i.t.t.o.m.a.t

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets des balayeuses recus dans les decheteries et certains services techniques municipaux et antennes metropolitaines du territoire du sittomat
Numéro de référence: AOO2026-11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets des balayeuses de l'est toulonnais
Description du marché: Est de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date effective de son démarrage. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déchets des balayeuses de l'ouest toulonnais
Description du marché: Ouest de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-24 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 58729
Adresse postale: ou son représentant désigné
190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889829 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889829 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée maximale du marché: lot 1 Déchets des balayeuses de l'est toulonnais 7 500 Tonnes lot 2 Déchets des balayeuses de l'ouest toulonnais 13 000 Tonnes Le critère N2 valeur technique est noté sur 30 points. Il comprend 4 sous-critères : 1. Description de l'installation technique proposée : 10 points 2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports : 10 points 3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 6 points 4. Gestion de la qualité et de la sécurité : 4 points Le critère N3 Développement durable est noté sur 10 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-critère n°1 : pourcentage de valorisation dûment justifié sur 3 points : 90 à 100% de valorisation : 3 points 80 à 90% de valorisation : 2,5 points 70 à 60 % de valorisation 2 points 40 pts à 60% de valorisation : 1,5 points 20% à 40% de valorisation : 1 point 5% à 20% de valorisation : 0,5 point Inférieur à 5% de valorisation 0 point Sous-critère n°2 : Bilan Co2 sur le transport total depuis les déchèteries des déchets des balayeuses à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires avec le kilométrage du ou des sites et justifier le bilan produit avec transmission des plans de formation des personnels et de renouvellement des véhicules permettant l'amélioration du bilan : 3 points Sous-critère n°3 : Adéquation du programme d'insertion mis en oeuvre avec les prestations du marché : 1 point Sous-critère n°4 : Amélioration du pourcentage de valorisation proposé : 1 point Sous-critère n°5 : Amélioration du pourcentage d'insertion proposé : 1 point Sous-critère n°6 : Amélioration du bilan Co2 proposé : 1 point

Informations complémentaires

Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée maximale du marché:
lot 1 Déchets des balayeuses de l'est toulonnais 7 500 Tonnes
lot 2 Déchets des balayeuses de l'ouest toulonnais 13 000 Tonnes
Le critère N2 valeur technique est noté sur 30 points.
Il comprend 4 sous-critères :
1. Description de l'installation technique proposée : 10 points
2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports : 10 points
3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 6 points
4. Gestion de la qualité et de la sécurité : 4 points
Le critère N3 Développement durable est noté sur 10 points. Il comprend 6 sous-critères :
Sous-critère n°1 : pourcentage de valorisation dûment justifié sur 3 points :
90 à 100% de valorisation : 3 points
80 à 90% de valorisation : 2,5 points
70 à 60 % de valorisation 2 points
40 pts à 60% de valorisation : 1,5 points
20% à 40% de valorisation : 1 point
5% à 20% de valorisation : 0,5 point
Inférieur à 5% de valorisation 0 point
Sous-critère n°2 : Bilan Co2 sur le transport total depuis les déchèteries des déchets des balayeuses à valoriser vers leur exutoire final. Afin de favoriser l'économie circulaire de proximité, le candidat devra préciser les exutoires avec le kilométrage du ou des sites et justifier le bilan produit avec transmission des plans de formation des personnels et de renouvellement des véhicules permettant l'amélioration du bilan : 3 points
Sous-critère n°3 : Adéquation du programme d'insertion mis en oeuvre avec les prestations du marché : 1 point
Sous-critère n°4 : Amélioration du pourcentage de valorisation proposé : 1 point
Sous-critère n°5 : Amélioration du pourcentage d'insertion proposé : 1 point
Sous-critère n°6 : Amélioration du bilan Co2 proposé : 1 point

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 739AE598-C4EA-D39F-FA6D4E7195811391
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727730 (2026-10-20)

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