Suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement

Port Atlantique La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objectif le suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement des installations de Port Atlantique La Rochelle. Il concerne trois opérations : - le suivi des eaux des bassins pluviaux ; - le suivi des rejets des unités de traitement du Pôle de Réparation et de Construction Navales ; - le suivi des rejets de l'unité de traitement de l'appontement pétrolier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-08 Avis de marché
2026-05-04 Avis de marché
2026-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement
Numéro de référence: 26mp031
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objectif le suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement des installations de Port Atlantique La Rochelle. Il concerne trois opérations : - le suivi des eaux des bassins pluviaux ; - le suivi des rejets des unités de traitement du Pôle de Réparation et de Construction Navales ; - le suivi des rejets de l'unité de traitement de l'appontement pétrolier
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1802002
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Grand Port Maritime La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois 48 mois dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-05-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Pi. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Cs 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURLET Sandrine
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802002 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802002 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse Url est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 39865CA3-B6DB-1275-0EF259D6D0139578
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-241342 (2026-04-08)
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-20 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241342-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CF9C209-BF7C-69DE-59E8F2C9D62BCF8F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7CF9C219-D380-36FB-9D4A2D7B7F8DC316

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e284d549-3d7f-4787-a88b-9c1cdad0f018-01
Source: OJS 2026/S 086-305686 (2026-05-04)
Avis d'attribution de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26mp031
Date de conclusion du contrat: 2026-07-22 📅
Titre: Suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: SGS france
Numéro d'enregistrement national: 1802002-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est : La Maison du Port - 141 boulevard Emile Delmas - 17001 La Rochelle cedex 1. La prise de rendez-vous s'effectue auprès du pôle commande publique via l'adresse : achats@larochelle.port.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E1BCC96-DC85-303F-DDEAAA3E38799709
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E1BCCA6-BAEE-A318-33DFF4267AC1906A
Source: OJS 2026/S 140-509975 (2026-07-22)
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