SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
Commune des Essarts en Bocage (85)
SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
Date limiteDeadline 2026-09-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et la gestion des contrats d'assurance pour la commune d'essarts-en-bocage
Brève description:
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
Adresse postale: 51 rue Georges Clémenceau
BP 46
Code postal: 85140
Ville: Essarts-en-bocage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Responsabilite generale
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 51 rue Georges Clémenceau BP 46
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Essarts en Bocage (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 rue Georges Cléménceau BP 46
Code postal: 85140
Commune postale: Essarts en Bocage
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.allard@essartsenbocage.fr 📧
Téléphone: +33 251620049 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.essartsenbocage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510597 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et la gestion des contrats d'assurance pour la commune d'essarts-en-bocage
Brève description:
SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
Assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Adresse postale: 51 rue Georges Clémenceau
BP 46
Code postal: 85140
Ville: Essarts-en-bocage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Responsabilite generale
Description du marché:
Assurance responsabilité civile de la commune couvrant les dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de ses activités.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché:
Assurance protection juridique permettant à la commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge dans le cadre des litiges garantis au contrat.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: 51 rue Georges Clémenceau BP 46
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
LOT 1 : DOMMAGE AUX BIENS
LOT 2 : RESPONSABILITE GENERALE
LOT 3 : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Essarts en Bocage (85)
Numéro d'enregistrement national:
20005426000019
Adresse postale: 51 rue Georges Cléménceau BP 46
Code postal: 85140
Commune postale: Essarts en Bocage
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.allard@essartsenbocage.fr 📧
Téléphone: +33 251620049 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.essartsenbocage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510597 (2026-07-22)
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