souscription et gestion des services d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation pour la Régie de chauffage urbain de Fontenay sous bois

Régie du chauffage urbain

l'Objet du marché concerne le marché d'assurances de dommages aux biens, bris de machines, pertes d'exploitation et risques annexes des installations industrielles gérées et exploitées par la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-Sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT SA

Qui ?

• Régie du chauffage urbain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 0623
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: régie du chauffage urbain
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@rcu-fontenay.fr 📧
Téléphone: +33 141955870 📞
Fax: +33 141955879 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_HEuNbxuO0r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590585
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

financement par le budget propre de la RCU, section fonctionnement.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement :Règlement par virementrecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier en cas de dialogue compétitif ou de procédure négociéeune négociation pourra être engagée avec les candidats arrivés en tête de classement à l'issue de la première analyse des offres.L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et gestion des services d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation pour la Régie de chauffage urbain de Fontenay sous bois

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fontenay sous bois 94120 Fontenay sous bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

situation juridique - références requises : -Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances -Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent -Kbis de moins de 3 mois-les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254- 5 du code du travail-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, auprès d'opérateurs de chauffage urbain indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer noorias et joindre le document)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est ouvert aux intermédiaires d'assurance (agents généraux, courtiers) et compagnies d'assurances directes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le titulaire devra s'engager sur la base du Contrat de Prestation de Service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 45031337400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_HEuNbxuO0r 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Téléphone: +33 800805025 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024 à 00h00. Il sera tacitement renouvelé au maximum 3 (trois) fois pour un an (4 ans au total)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-590585 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276753.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777670
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-590585
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: diot sa
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 273753.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-777670 (2023-12-20)

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