souscription et gestion des services d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation pour la Régie de chauffage urbain de Fontenay sous bois

Avis de marché (2023-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie du chauffage urbain
Numéro d'enregistrement national: 45031337400016
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141955870 📞
Courrier électronique: contact@rcu-fontenay.fr 📧
Fax: +33 141955879 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_HEuNbxuO0r 🌏
Communication (participation)
Nom: régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Numéro d'enregistrement national: 45031337400016
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 800805025 📞
Courrier électronique: contact@rcu-fontenay.fr 📧
Fax: +33 141955879 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion des services d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation pour la Régie de chauffage urbain de Fontenay sous bois 0623”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“l'Objet du marché concerne le marché d'assurances de dommages aux biens, bris de machines, pertes d'exploitation et risques annexes des installations...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fontenay sous bois 94120 Fontenay sous bois
Description du marché:
“souscription et gestion des services d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation pour la Régie de chauffage urbain de Fontenay sous bois”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“situation juridique - références requises : -Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances -Déclaration du candidat Dc2,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est ouvert aux intermédiaires d'assurance (agents généraux, courtiers) et compagnies d'assurances directes”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le titulaire devra s'engager sur la base du Contrat de Prestation de Service

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024 à 00h00. Il sera tacitement renouvelé au maximum 3 (trois) fois pour un an (4...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“financement par le budget propre de la RCU, section fonctionnement.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 189-590585 (2023-09-27)