Souscription et exécution de contrats d'assurances au profit du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger » sur le site du Centre Hospitalier d'Albertville - Moûtiers

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et exécution de contrats d'assurances au profit du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger » sur le site du Centre Hospitalier d'Albertville - Moûtiers
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 276 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.)
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 253 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 73200
Ville: Albertville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.)
Description du marché: Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.). Prise d'effet à la notification
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cham - site Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-09 10:00:00 📅
Lieu: Cham - site Albertville
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Albertville Moutiers
Numéro d'enregistrement national: 62510
Adresse postale: 43 rue de l'école des Mines
Code postal: 73600
Commune postale: Moutiers
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chambaz Florent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479895479 📞
URL: https://cham-savoie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815649 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815649 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 723A5263-C701-57F7-D1AF3CE6D6F6780C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306590 (2026-05-04)