Souscription et exécution de contrats d'assurances au profit du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger » sur le site du Centre Hospitalier d'Albertville - Moûtiers
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages Ouvrage (D.O.), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) et Tous Risques Chantier (T.R.C.) pour le projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger ». Les prestations sont décomposées en 2 lots distincts
Avis de marché (2026-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et exécution de contrats d'assurances au profit du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger » sur le site du Centre Hospitalier d'Albertville - Moûtiers
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages Ouvrage (D.O.), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages Ouvrage (D.O.), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) et Tous Risques Chantier (T.R.C.) pour le projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger ». Les prestations sont décomposées en 2 lots distincts
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Valeur estimée hors TVA: 276 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) indissociable de la garantie Dommages Ouvrage. Prise d'effet à...”
Description du marché
Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) indissociable de la garantie Dommages Ouvrage. Prise d'effet à réception des ouvrages
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.). Prise d'effet à la notification”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cham - site Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 723A5263-C701-57F7-D1AF3CE6D6F6780C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 723A527C-07E1-ECB0-4B7D0906609A6F10
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306590 (2026-05-04)