Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la Commune de CHEMILLE-EN-ANJOU”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la Commune de CHEMILLE-EN-ANJOU”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la Commune de CHEMILLE-EN-ANJOU” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 081-243770 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 817 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-243770
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la Commune de CHEMILLE-EN-ANJOU”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 Rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: fidelidade companhia de seguros s.a
Adresse postale: tour W - 24eme Etage - 102 Terrasse Boieldieu - cS 50134
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92085
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eucare insurance pcc limited - département NLCARE
Adresse postale: 16 rue Europa center John Lopez Street - floriana FRN 1400
Commune postale: Floriana
Code postal: 99144
Pays: Malte 🇲🇹
Région: Malta 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 817 💰
“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L.311-6 de ce Code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.Les marchés sont consultables, sur demande dans un délai de 2 mois à compter de la parution de cet avis, à la Mairie de Chemillé-En-Anjou - 5 rue de l'arzillé - chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat 5 CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat 5 CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-407315 (2023-07-03)