souscription des marchés d'assurance

Département de Gers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Département de Gers

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• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Ao23assurances
Brève description: souscription des marchés d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Action Juridique, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674044 📞
Fax: +33 562674310 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467848
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle imposée : Mission élus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 875 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: le marché est passé pour une durée de 5 ans
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle imposée : Mission élus
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous risques expositions et tous risques objets d'art
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32000 - auch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( ou imprimé Dc2) apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022)

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022);- pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessous: l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation;-pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:*mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;*attestation d'adhésion à un organisme professionnel (pour les courtiers uniquement);*attestation d'assurance professionnelle*attestation de garantie financière*ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias-Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances; -avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidature et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 146-467848 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4816436.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002564
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-467848
Numéro JO-S: 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32000 Auch

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: groupement Assurances Securite/La Sauvegarde Gmf
Adresse postale: 64 Av Du President Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1845128.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: groupement Sasu Satec/Sarl Aerial Assurances/Accelerant Insurance Europe/Helvitia
Adresse postale: immeuble Le Hub 4 Place Du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1755070.04 EUR 💰
Nom: sa Smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1192246.80 EUR 💰
Nom: groupement Sa Sarre Et Moselle /Sa Hiscox
Adresse postale: 17 Av Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 23990.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Référence
Informations complémentaires

marchés conclus pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.Pour chaque lot, le montant du marché correspond au montant total sur la durée de 5 ans.Lot no1 : montant du marché : offre de base + la variante "Mission élu"lot no2 : montant du marché : tarification 1 ( franchise toutes garanties de dommages de 5 000 euro(s) )Lot no3 : montant du marché : solution de baselot no4 : ce lot a été déclaré sans suite pour des motifs d'ordre financier.Lot no5 : montant du marché : solution de basela rubrique valeur totale du marché correspond au montant total des marchés pour l'ensemble des lots sur la durée de 5 ansle présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (Direction Action Juridique et Institutionnelle 81 route de Pessan 32000 Auch).Contact et adresses électroniques des titulaires :Lot 1 : Groupement Assurances Securite/La Sauvegarde Gmf : Mrvandeville ( représentant Assurances Securite mandataire) - mail : lille@assurancessecurite.comlot 2 : Groupement Sasu Satec/Sarl Aerial Assurances/Accelerant Insurance Europe/Helvetia : Mr Barnin ( représentant la Sasu Satec mandataire)- mail : aopublics@groupe-satec.comlot 3 : Sa Smacl Assurances : Mme Largeau- mail : pmdemat@smacl.frlot 5 : Groupement Sa Sarre Et Moselle/Sa Hiscox : Mme Gobbo ( représentant la Sa Sarre Et Moselle mandataire) - mail : courrier@sarre-moselle.com

Source: OJS 2024/S 002-002564 (2023-12-29)

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