Avis de marché (2023-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: direction Action Juridique, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674044📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674310 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurance
Ao23assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: souscription des marchés d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 875 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 32000 - auch
Description du marché: le marché est passé pour une durée de 5 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle imposée : Mission élus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions et tous risques objets d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( ou imprimé Dc2) apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022);- pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessous: l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation;-pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:*mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;*attestation d'adhésion à un organisme professionnel (pour les courtiers uniquement);*attestation d'assurance professionnelle*attestation de garantie financière*ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias-Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances; -avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances; -avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidature et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 146-467848 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4816436.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 32000 Auch
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-467848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S23001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances Securite/La Sauvegarde Gmf
Adresse postale: 64 Av Du President Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1845128.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S23002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques de dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Sasu Satec/Sarl Aerial Assurances/Accelerant Insurance Europe/Helvitia”
Adresse postale: immeuble Le Hub 4 Place Du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1755070.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S23003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques de responsabilités
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1192246.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: S23004
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tous risques expositions et tous risques objets d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sa Sarre Et Moselle /Sa Hiscox
Adresse postale: 17 Av Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23990.95 💰
“marchés conclus pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.Pour chaque lot, le montant du marché correspond au montant total sur la durée...”
marchés conclus pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.Pour chaque lot, le montant du marché correspond au montant total sur la durée de 5 ans.Lot no1 : montant du marché : offre de base + la variante "Mission élu"lot no2 : montant du marché : tarification 1 ( franchise toutes garanties de dommages de 5 000 euro(s) )Lot no3 : montant du marché : solution de baselot no4 : ce lot a été déclaré sans suite pour des motifs d'ordre financier.Lot no5 : montant du marché : solution de basela rubrique valeur totale du marché correspond au montant total des marchés pour l'ensemble des lots sur la durée de 5 ansle présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (Direction Action Juridique et Institutionnelle 81 route de Pessan 32000 Auch).Contact et adresses électroniques des titulaires :Lot 1 : Groupement Assurances Securite/La Sauvegarde Gmf : Mrvandeville ( représentant Assurances Securite mandataire) - mail : lille@assurancessecurite.comlot 2 : Groupement Sasu Satec/Sarl Aerial Assurances/Accelerant Insurance Europe/Helvetia : Mr Barnin ( représentant la Sasu Satec mandataire)- mail : aopublics@groupe-satec.comlot 3 : Sa Smacl Assurances : Mme Largeau- mail : pmdemat@smacl.frlot 5 : Groupement Sa Sarre Et Moselle/Sa Hiscox : Mme Gobbo ( représentant la Sa Sarre Et Moselle mandataire) - mail : courrier@sarre-moselle.com
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Source: OJS 2024/S 002-002564 (2023-12-29)