Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un EHPAD à Clermont-Ferrand

Centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Le Centre Hospitalier Sainte-Marie procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances pour les risques liés à la construction d'un EHPAD. Le marché est divisé en 2 lots : Assurance Tous Risques Chantier (Lot 1) et Assurance Dommages Ouvrage (Lot 2)

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un EHPAD à Clermont-Ferrand
Brève description:
Le Centre Hospitalier Sainte-Marie procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances pour les risques liés à la construction d'un EHPAD. Le marché est divisé en 2 lots : Assurance Tous Risques Chantier (Lot 1) et Assurance Dommages Ouvrage (Lot 2)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 909 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Description du marché: Assurance Tous Risques Chantier
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 23 rue Gabriel Péri
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-13 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages Ouvrage
Description du marché: Assurance Dommages Ouvrage
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 144 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Hospitalier Sainte-Marie Clermont-Ferrand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 14:00:00 📅
Lieu: Centre Hospitalier Sainte-Marie Clermont-Ferrand
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 48476
Adresse postale: 33 rue Gabriel Péri
Code postal: 63037
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JAMET Alexis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0473435510 📞
URL: https://www.ahsm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ahsm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866764 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866764 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Adresse de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FF2FA594-D2FF-E920-F0B5E0B0EE481352
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FF2FA5A3-9A75-3E2D-2C23C07767207DCF
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-609821 (2026-09-03)