Souscription des contrats d'assurances pour la ville de SERRIS

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de SERRIS
Numéro de référence: 2026-09
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: N°2026-09 Lot 4 : assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code postal: 77700
Ville: serris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique : pondération 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Titre: N°2026-09 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Adresse postale: Ville de serris
Ville: Serris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: N°2026-09 Lot 2 : assurance ddes responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: N° 2026-09 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: ville de serris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Serris
Numéro d'enregistrement national: 21770449300014
Adresse postale: 2 Place Antoine Maury
Code postal: 77700
Commune postale: Serris
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lampart@mairie-serris.net 📧
Téléphone: +33 160435200 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-685574 (2026-10-02)