Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403295
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“modalités de financement et de paiement : budget fonctionnement de la collectivité, mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la...”
modalités de financement et de paiement : budget fonctionnement de la collectivité, mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demandele dossier du lot no 01 et 03 comporte une solution alternative portant sur le niveau de franchise,le dossier du lot 03 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (pse no1 : auto collaborateur, pse no2 : bris de machine)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-403295 (2023-06-30)