souscription des contrats d'assurances du personnel de la Commune de Cabestany (y compris C.C.A.S et S.A.M.D)

Avis de marché (2023-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Cabestany
Numéro d'enregistrement national: 21660028800015
Adresse postale: 3 place des Droits de l'homme
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les candidats devront faire parvenir leur question à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ "adresse du profil acheteur" mentionné dans l'avis...”    Afficher plus
Téléphone: +33 468663600 📞
Courrier électronique: sg@cabestany.com 📧
Fax: +33 468663625 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: https://www.ville-cabestany.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc0MTkzNg%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM0MTU5Mw%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances du personnel de la Commune de Cabestany (y compris C.C.A.S et S.A.M.D) 2023-03”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription des contrats d'assurances du personnel de la Commune de Cabestany (y compris C.C.A.S et S.A.M.D)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“le marché est constitué d'un lot unique incluant lui-même les contrats suivants :Contrat 1 : Risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl.Contrat 2 :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Exclusions de garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de Gestion
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les contrats sont conclus à effet du 1er janvier 2024 pour une durée ferme de 3 ans (trois ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 145-462615 (2023-07-26)