Souscription de deux contrats pour les salariés (droit privé) de l'ESH Lot 1 : complémentaire frais de santé collective Lot 2 : prévoyance collective

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de deux contrats pour les salariés (droit privé) de l'ESH Lot 1 : complémentaire frais de santé collective Lot 2 : prévoyance collective
Numéro de référence: 2026SP
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026SP01
Titre: Lot 1 : complémentaire frais de santé collective
Description du marché: Mutuelle collective
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026SP02
Titre: Lot 2 : prévoyance collective
Description du marché: Prévoyance collective
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons-Alfort Habitat
Numéro d'enregistrement national: 57218290500040
Adresse postale: 15 bis rue Parmentier
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.fontanel@maisonsalforthabitat.fr 📧
Téléphone: +33 145183400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165507 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165507 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100476
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-396267 (2026-06-08)