souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires, des agents ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires, des agents ainsi que de leurs ayants droit et des...”
Titre
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires, des agents ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
DAF_2023_001570
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un...”
Brève description
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires, de leurs ayants droit et des retraités” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un...”
Description du marché
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période jusqu'au 31 décembre 2027.Il est reconduit tacitement trois (3) fois par...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période jusqu'au 31 décembre 2027.Il est reconduit tacitement trois (3) fois par période consécutive de douze (12) mois, sauf dénonciation de la personne publique.les critères d'attribution (financiers et techniques) du marché sont précisés par l'article IX du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour les agents, leurs ayants droit et les retraités” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un...”
Description du marché
souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le contenu du dossier de candidature pour chaque lot est détaillé par l'article V du règlement de la consultation, ainsi que les niveaux minimums de...”
Liste et brève description des règles et critères
le contenu du dossier de candidature pour chaque lot est détaillé par l'article V du règlement de la consultation, ainsi que les niveaux minimums de capacité attendus au titre de la capacité professionnelle et de la capacité financière
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le justificatif d'agrément pour les opérations d'assurance des branches 1&2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“marché à procédure adaptée passé sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les estimations ont été calculées sur la base du montant total de la cotisation des actifs pour toute la durée du marché (reconductions comprises). Les...”
les estimations ont été calculées sur la base du montant total de la cotisation des actifs pour toute la durée du marché (reconductions comprises). Les modalités de détermination des cotisations figurent à l'annexe financière à l'acte d'engagement du lot 1 "Militaire" et du lot 2 "Civil".Le titulaire sera tenu de se conformer aux exigences de protection des informations et supports Diffusion Restreinte (Dr) indiquées dans l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale (page 2 et annexe II du Règlement de la consultation).l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. A titre informatif, les négociations pourraient être organisées durant la période des vacances scolaires entre le 12/02/24 et le 23/02/24.l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 232-728621 (2023-11-28)