Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription d'un marché d'assurance Risques Statutaires
Aoo no2023-24
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“garantie principale : Décès, Maladies et Accidents imputables au servicedeux tarifications :- franchise de 15 jours- franchise de 30 jours”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“garantie principale : Décès, Maladies et Accidents imputables au servicedeux tarifications :- franchise de 15 jours- franchise de 30 jours” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Reprise du passé connu- maladies ou accidents non imputables au service autres que maladie ordinaire et maternité”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir Règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Les documents spécifiques aux assureurs et intermédiaires d'assurance précisés dans le règlement de la consultation.Voir Règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la sécurité sociale et l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchspublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation