Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée
Commune de Boivre-la-Vallée
La consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée, dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Date limiteDeadline 2026-10-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Services d’assurances accidents et maladie
Description du marché: Assurance des risques statutaires des agents de la Commune.
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion et de suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Boivre-la-Vallée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Place de la Mairie
Code postal: 86470
Commune postale: Boivre-la-vallée
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@boivrelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 549578105 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle - Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS Cedex
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-577312 (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée
Brève description:
La consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la Commune de Boivre-la-Vallée, dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières et ses annexes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Services d’assurances accidents et maladie
Description du marché: Assurance des risques statutaires des agents de la Commune.
Informations complémentaires:
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
• PSE 1 : Congés de maladie ordinaire (CMO) ;
• PSE 2 : Congés de maternité / paternité / adoption ;
• PSE 3 : Agents affiliés à l’IRCANTEC.
Durée de l'accord: 12 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois, jusqu’au 31 décembre 2030 à 24h00.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion et de suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Boivre-la-Vallée
Numéro d'enregistrement national:
20008276600011
Adresse postale: 2, Place de la Mairie
Code postal: 86470
Commune postale: Boivre-la-vallée
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@boivrelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 549578105 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle - Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS Cedex
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-577312 (2026-08-19)
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